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...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES CORPS représentée par Maître Doris SIEURIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame R G 15 rue Olympe de Gouges 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE non comparante Monsieur U L 3 cour de la Prairie d’Amont Porte n°114 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur C P Logement 1701 Etage 7 Résidence Espace Confluent 14 Rue de la Gare 44400 REZE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur U Z V Porte 1 Rez de Chaussée Résidence Le Monti 1 Place Plissonneau 44400 REZE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDEURS : Monsieur Y N 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE Madame S W épouse N 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE représentés par Maître Doris SIEURIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE: Madame B E 42 boulevard de la Beaujoire - 3ème étage ; n°A37 - 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame X E, R W épouse K 29 rue Louis Joxe Logement 201 Etage 2 44200 NANTES comparant en personne Monsieur J K Logement 33 5 Rue Charles Perron 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Jcp logement...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 16 Juillet 2024 _ DEMANDEUR : Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF ATLANTIQUE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur P N Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphanie ZARIFFA GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 24 Mai 2024 date des débats : 24 Mai 2024...

...Jcp logement...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 16 Juillet 2024 _ DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE- HABITAT 44 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Madame F Z Adresse 1 Localité 4 comparante en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphanie ZARIFFA GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 24 Mai 2024 date des débats : 24 Mai 2024...

...Jcp logement...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 16 Juillet 2024 _ DEMANDEUR : Localité 3 METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise Adresse 2 Localité 3 représentée par Mme O E, Chargée Contentieux, munie d’un pouvoir D'une part, DÉFENDEUR : Madame F J Adresse 1 Localité 3 comparante en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphanie ZARIFFA GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 24 Mai 2024 date...

...Jcp logement...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 16 Juillet 2024 _ DEMANDEUR : Localité 2 METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme N X, Chargée Contentieux, munie d’un pouvoir D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur V E W J Adresse 3 Localité 2 Non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphanie ZARIFFA GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 24 Mai 2024 date...

...Jcp logement...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 16 Juillet 2024 _ DEMANDEUR : Société Localité 3 METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme B G, chargée Contentieux, munie d’un pouvoir D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur E Z Y Adresse 2 Localité 3 comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphanie ZARIFFA GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 24 Mai...