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| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00240
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00240 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWY N° de Minute : 24/00118 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ B J X P REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. B J, demeurant Adresse 3 M. X P, demeurant Adresse 3 non comparants...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00299
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00299 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3D N° de Minute : 24/00114 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 V E C/ K Y G Y R Y P J REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. V E, demeurant Adresse 2 représenté par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. K Y, demeurant Adresse 5 comparant en personne Mme G Y, demeurant Adresse 5 représentée par M. Y K, muni d'un pouvoir écrit M. R Y...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00306
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00306 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB7B N° de Minute : 24/00128 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 F X C/ Z E N E Société VALORITY ADMINISTRATEUR DE BIENS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. F X demeurant Adresse 4 représenté par Me Pétula Line YVOZ, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme Z E domiciliée chez Adresse 6 représentée par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE M. N E, domicilié Adresse 3...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00328
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIZ N° de Minute : 24/00125 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. DES COMPAGNONS C/ E Z REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. DES COMPAGNONS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme E Z, demeurant Adresse 4 représentée par Me Christophe WERQUIN à l'audience du 12/04/24 et qui a dégagé sa...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00351
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00351 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZW N° de Minute : 24/00121 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 2 C/ E D I M S K REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 2, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. E D, demeurant Adresse 4 M. I M, demeurant Adresse 4 M. S K, demeurant Adresse 4 non...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00352
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de Localité 5 Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00352 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZX N° de Minute : 24/00122 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 4 C/ B H E C REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de Localité 5 ET : DÉFENDEURS M. B H demeurant Adresse 2 M. E C, demeurant Adresse 2 non comparants COMPOSITION DU...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00353
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00353 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZY N° de Minute : 24/00116 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 5 C/ F R L Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 5, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. F R, demeurant Adresse 2 M. L Y, demeurant Adresse 2 non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00354
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00354 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZZ N° de Minute : 24/00120 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 3 C/ K W D H Y S REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 3 Représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. K W, demeurant Adresse 2 M. D H, demeurant Adresse 2 M. Y S, demeurant Adresse 2 non...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00475
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00475 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEP7 N° de Minute : 24/00129 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 X E C/ I G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme X E, demeurant Adresse 2 représentée par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. I G, demeurant Adresse 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00502
...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00502 N° Portalis DBZS-W-B7I-YE75 N° de Minute : 24/00124 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 I S C W C/ B M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. I S, demeurant Adresse 3 Mme C W, demeurant Adresse 3 représentés par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. B M, demeurant Adresse 2 non comparant...