La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 26

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VYU N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 06 juin 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame N E, domiciliée : chez MME G L, Adresse 1, non comparante à Monsieur M C, demeurant Adresse 2, non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 04 mars 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Monsieur G S Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Thierry DOUËB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04498 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAJ N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE L’E.P.I.C. Localité 4 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1272 DÉFENDEUR Monsieur G S, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Ctx gen jcp...Min N° N° RG 23/05711 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLWY S.C.I. LA FONTAINE DU MEUNIER C/ M. E H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LA FONTAINE DU MEUNIER Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur E H Adresse 1 Localité 3 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 03 avril 2024 Copie exécutoire délivrée...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00446 N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOPO S.A.S. HARSA C/ Mme E V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HARSA Adresse 1 Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Frank LESEUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame E V Adresse 4 Localité 6 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 03 avril 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : Me...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/448 N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOP6 S.C.I. FERME DE NOEFORT C/ Mme P Z E M. V-O I M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FERME DE NOEFORT Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur V-O I M Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 comparant Madame P Z E Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 non comparante, représentée par Monsieur V-O I M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Z D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur G, V N demeurant Adresse 2 représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur Z D demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur U M E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A67 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMANDERESSE Société CARREFOUR BANQUE SA dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Coralie GOUTAIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur U M E demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur G Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMANDERESSE La sociét é LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur G Y demeurant Adresse 2 - Localité 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame O V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame O V demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D H Monsieur T H Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IDO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMANDERESSE ICF LA SABLIERE SA d’HLM dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Madame D H demeurant Adresse 1 et actuellement Adresse 3 non comparante...