La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 23

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me A. DROUX - M. D R Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : - Me A. DROUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTB N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juin 2024 DEMANDERESSE L’Association AURORE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Alexia DROUX, Avocate au Barreau de La SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB191 DÉFENDEUR Monsieur D R, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUSSELOT Maître MOULIN Maître LETU Maître CARDONEL Maître DECHEZELLES Maïtre LE BARBIER Maître AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08398 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHXM N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur J S C, décédé Monsieur Y I C, demeurant Adresse 4 représenté par Maître ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de Versailles S.A.S. FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, venant au droit de la société FONCIA GOBELINS dont...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame T G Copie exécutoire délivrée le : à :Maître POMMIER Fabrice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G75 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître POMMIER Fabrice, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame T G, demeurant Adresse 1 comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur C B X Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QKW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur L P, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de L’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, S.A. SEYNA, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de L’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, DÉFENDEUR Monsieur C...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur X M Madame J M Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6K N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur X M, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame J M...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKU N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par le cabinet de Maître Sébastien MENDES GIL , avocat au barreau de PARIS, 7 Rue Auber 75009 Paris, Toque P0173, représenté à l’audience par un confrère à Madame G J épouse K, demeurant Adresse 2, non comparante...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :maître BOISSET Alexandra Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JGN N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis Adresse 2 Représenté par Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur R Z K, demeurant Adresse 1 Représenté par maître BOISSET Alexandra, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIBAULT Maître CARDONA Maître PORCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NTJ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDEURS Madame L X, Monsieur T S, demeurant Adresse 2 Madame E Y, demeurant Adresse 5 représentés par Maître PIBAULT, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Madame N H, Monsieur B H, demeurant Adresse 3 représentés par Maître CARDONA, avocat au barreau de Paris...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître DECOUSU Madame B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZQ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDERESSE S.A LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître HENNEQUIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P483 DÉFENDEURS Madame I F épouse B, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée Monsieur L B...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître ROCHMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VAN DOOSSELAERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N3Y N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDERESSE Madame Z O épouse D, demeurant Adresse 2 HONG KONG CHINE - représentée par Maître ROCHMANN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0643 DÉFENDEUR Monsieur N T, demeurant Adresse 1 représenté par Maître VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2110 COMPOSITION...