La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 17

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00481 N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. W V Mme I O épouse V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur W V Adresse 1 Localité 3 comparant Madame I O épouse V Adresse 1 Localité 3 non comparante, représentée par son époux Monsieur W V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00482 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVW S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme Y G épouse U M. R U J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame Y G épouse U Adresse 2 Localité 3 Monsieur R U J Adresse 2 Localité 3 non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00483 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5X S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme Y J H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame Y J H Adresse 2 Localité 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00484 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. P W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur P W Adresse 2 Localité 4 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des débats et Madame DE PINHO...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00485 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIG S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. E O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur E O Adresse 1 Localité 2 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des débats et Madame DE PINHO Maria, Greffière, lors de la...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00486 N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme S Z M. K D X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame S Z Adresse 2 Localité 4 non comparante Monsieur K D X Adresse 2 Localité 4 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04219 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3VT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Madame N C, domiciliée : chez M. et Mme C, Adresse 1, représentée par Me Sophie VERGNAUD, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque C2352 DÉFENDERESSE Madame F M U, demeurant Adresse postale : chez V G - Adresse 4, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON,juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FWV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, Adresse 2, représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 3 DÉFENDERESSE Madame U J, demeurant Adresse 1, non comparante à l’audience du 1er Mars 2024, comparante à l’audience du 31/10/2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PP2 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, Adresse 2, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, Adresse 3, Toque E0007 DÉFENDERESSE Madame P N, demeurant Adresse 1, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09491 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQI N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL,Adresse 1, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, 37 Avenue Duquesne 75007 Paris, Toque E0007 DÉFENDERESSE Madame C M, demeurant Adresse 2, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER...