La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 15

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M V L Mme N G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin SCETBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAF N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur O M, demeurant Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0268 Madame F M-E, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée DÉFENDEURS Monsieur V L, demeurant Adresse 2 non comparant...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K P Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5W N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, dont le siège social est sis représenté par son syndicat le cabinet R E - Adresse 1 représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDERESSE...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00459 N° RG 23/01906 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCTE S.A. CREDIT LYONNAIS LCL C/ M. Z G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS LCL Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur Z G Adresse 2 Localité 4 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des débats et...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00461 N° RG 24/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPD S.A. BNP PARIBAS C/ Mme D F U M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame D F U M Adresse 1 Adresse 1 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des débats et Madame DE PINHO Maria, Greffière...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00462 N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODC S.A. CREATIS C/ M. H P Mme D Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur H P Adresse 1 Localité 4 comparant Madame D Y Adresse 1 Localité 4 comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des débats et...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00463 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. O I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur O I Adresse 2 Bâtiment 3 Localité 4 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des débats et Madame...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00472 N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOD3 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Mme E V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame E V Adresse 1 Localité 4 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des débats et Madame DE PINHO...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00473 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQJ S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ Mme H W épouse T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame H W épouse T Adresse 2 Localité 4 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des débats et Madame DE...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00474 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQU S.A. DIAC C/ Mme R Z M. B Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. DIAC Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame R Z Adresse 2 Localité 3 comparante Monsieur B Z Adresse 2 Localité 3 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des débats et Madame...

...Ctx gen jcp...Min N° 24/00475 N° RG 24/01122 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQW S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme X U F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame X U F Adresse 1 Localité 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie, faisant fonction de Greffière, lors des débats et Madame DE PINHO...