La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 149

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Carmencita BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REY N° MINUTE : 10/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. HLM ESPACIL HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB191 DÉFENDERESSE Madame J Z, demeurant Adresse 4 Adresse 4 - Localité 2 comparante en...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme K D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R6M N° MINUTE : 11/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE Association AURORE, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB 191 DÉFENDERESSE Madame K D, demeurant Adresse 1 - Localité 3 non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :  Y L V G S O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R7E N° MINUTE : 12/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur Y L V, demeurant Adresse 2 comparant en personne Madame G S O, demeurant Adresse 2 comparante en...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M.LE PREFET Mme J C Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHORTGEN Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPF N° MINUTE : 13/JCP JUGEMENT rendu le 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM, dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 5 représentée par Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0199 DÉFENDERESSE Madame C J, demeurant Adresse 2 - Localité 7 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me GENON-CATALOT M.S E Mme Y E Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCX N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 à Monsieur S E, demeurant...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00911 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32ND N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame T O, demeurant Adresse 2 non comparante à Monsieur G Y, demeurant Adresse 1 non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 septembre 2023, le Juge des contentieux de la protection JCP à l'audience de ce jour, Constate...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me HSAINI M.G Z Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl Courriel 4 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/02841 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCL N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 07 mars 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.C.I. SHIN FA, dont le siège social est sis Adresse 3, non comparant ayant pour avocat Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #212, non comparant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Vincent LOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence GUEGAN-GELINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 DEMANDERESSE Madame X P épouse K demeurant Adresse 2 représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET,avocat au barreau de PARIS,vestiaire B748 DÉFENDEURS Monsieur U D demeurant Adresse 1 Madame I F épouse D demeurant Adresse 1 représentés par Maître Vincent...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R X T Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07503 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22ZO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 06 mars 2024 DEMANDERESSE COALLIA anciennement dénommée AFTAM Association dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par la SELAS SIMON ASSOCIES- Selas Inter-barreaux en la personne de Maître François-Luc SIMON,avocat au barreau de PARIS,vestiaire P 411 DÉFENDEUR Monsieur R X T...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame L R Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGL N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT-OPH anciennement OPAC DE Localité 4 dont le siège social est situé Adresse 2 représenté par la SCP MENARD-WEILLER,avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDERESSE Madame L R demeurant Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 non comparante, ni...