La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 147

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE RIVP, Adresse 1, représentée par Me HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, Adresse 2, Toque P 483 DÉFENDEUR Monsieur Y O, demeurant Adresse 4, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 08 février...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Adresse 1 13,représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur J V, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCG N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE Société SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS, Adresse 3, représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque G0866 DÉFENDERESSE S.A.R.L. POP KORN MUSIC GROUP, Adresse 4 FRANCE, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1, représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, toque P0483 DÉFENDEURS Madame T U épouse K, demeurant Adresse 2, comparante en personne Monsieur C K, demeurant Adresse 2, comparant en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWD N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur L Z, demeurant Adresse 1, représenté par Me Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Adresse 2 DÉFENDEUR Monsieur H G, demeurant Adresse 3, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZC N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, Adresse 3, représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, Cabinet Centaure Avocats, Adresse 1, Toque P0500 DÉFENDEUR Monsieur O T, demeurant Adresse 2, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Monsieur C T Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Maitre Solène BERNARD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02701 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HU7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur W I P, demeurant Adresse 1 représenté par Maitre Solène BERNARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0112 DÉFENDEUR Monsieur C T, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. T S Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, rectifie l’ordonnance du 9 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDS NUMÉRO de RG INITIAL : 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH Requête en rectification d’erreur matérielle du : 19 janvier 2024 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le vendredi...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me V. COURTOIS - Me Y. VERNON Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me V. COURTOIS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/04821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BGK N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 mars 2024 DEMANDERESSES La Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 1er juillet 1977 LA FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 5 représentée par Me Valérie COURTOIS, Avocate au Barreau de...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : Me NEU-JANICKI Copie exécutoire délivrée à : Mme Z Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27CN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE Madame P C, demeurant Adresse 1 comparante en personne DÉFENDERESSE S.A.R.L. HOUSE AND CO SOPHIE BERNARD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0891 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des...