La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 138

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur F B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3W N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. SEQENS, Adresse 2 représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur F B, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protectionassisté de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame H X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R4Q N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame H X, Adresse 2 représentée par M. C X neveu muni d’un pouvoir spécial...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5F N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur Z H, demeurant Adresse 1, Monsieur R H, demeurant Adresse 3, représentés par Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARIS, 60 Rue de Fécamp 75012 Paris, ToqueC0110 DÉFENDERESSE Madame M V, demeurant Adresse 2, représentée par Me Sophie MENIGOZ, avocat au barreau de PARIS, 10 Rue Alfred...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur F H Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GV N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur E Y, Adresse 2 représenté par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocats au barreau de PARIS, Monsieur V Y, Adresse 2 représenté par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur F...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Méhana MOUHOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07918 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27ZC N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Société RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, Adresse 2 représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur S W, Adresse 1 représenté par Me Méhana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN, COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EF5 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur V K, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGK N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT OPH Adresse 1 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur S K, demeurant Adresse 3, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGO N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Madame Y V, demeurant Adresse 2, représentée par Me Levy ROCHE SARDA, avocat au barreau de Lyon, Adresse 3 DÉFENDERESSE Madame J C, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGZ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT OPH Adresse 1 - Localité 4 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, Adresse 2 Localité 4, Toque P0128 DÉFENDERESSE Madame B V, demeurant Adresse 3 - Localité 4, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHB N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Adresse 3 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEURS Monsieur M V, demeurant Adresse 1, non comparant, ni représenté Madame C R, demeurant Adresse 1,non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise...