La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 122

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M V X Mme S D ép X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine SEGUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I43 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I P, demeurant Adresse 1 représentée par Me Catherine SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C911 DÉFENDEURS Monsieur V X, demeurant Chez M et Mme D - Adresse 3 comparant en personne Madame S D épouse X, demeurant Chez M et Mme D...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : défendeurs Copie exécutoire délivrée à : Me ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RNJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur V F, demeurant Adresse 1 - Localité 4 représenté par Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2194, désigné au titre de l’aide juridictionnelle partielle, décision du 23 février 2024 n°2024/2985 DÉFENDEURS Madame Y C, demeurant Adresse 2 - Localité 4 comparante en...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S26 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur J K, Adresse 2 représenté par Me Philippe AZEMA, avocat au barreau de PARIS, Madame U H, Adresse 2...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Samira LEMKHAIRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUVET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WOG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur W G, demeurant Adresse 2 représenté par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #156 Madame N K, demeurant Adresse 2 représentée par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #156 DÉFENDEUR Monsieur I Z, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M O O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08499 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGD N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDEUR Monsieur O O, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame B Y Monsieur U Z Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, Adresse 2 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame B Y, Adresse 3 non comparante, ni représentée Monsieur U...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBD N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT -OPH, Adresse 2 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame N P, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur W C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JTA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEU Monsieur W C, Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame C S Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5E N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 5 HABITAT, Adresse 2 - Localité 3 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame C S, Adresse 1 - Hall 3 Esc 3 7ème étage Porte 0061 - Localité 4 comparante en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KFB N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. VPF, Adresse 2 représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur M Y, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté d’Aurélia DENIS, Greffier, DATE...