La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 121

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5MS N° minute : 24/00065 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. W B - Mme T D épouse B DESISTEMENT D'INSTANCE DU : 19 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. W B Adresse 30 Adresse 30 Localité 7 Débiteur Mme T D épouse B Adresse 30 Adresse 30 Localité 7 Co-débiteur Non comparant à Société 35...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 7 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5NC N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme Z T CADUCITÉ DU : 19 Mars 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Mélanie COCQUEREL Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Fanny ROELENS, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme Z T Adresse 14 Adresse 14 Localité 6 Débiteur Non comparant ET...

...Jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 13 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PF N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. J E DESISTEMENT D'INSTANCE DU : 19 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. X V Adresse 23 Localité 17 Créancier Non comparant à Etablissement POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE 40 Adresse 8 Localité 16 M. J E Adresse 25 Adresse 31 Localité 17 Débiteur Société 39 Adresse 1 Adresse 1...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 19/03/2024 à : Me PUIG Olivier Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : Me CAVIN-CHATELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08772 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLEX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. JEAN-CHARLES ET NATHALIE BOISSET, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me CAVIN-CHATELAIN avocat plaidant, avocat au barreau de DIJON et Me QUERLEUX Kim avocat postulant,a vocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur K S, demeurant Adresse 1...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa HADAD TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. IH IMMOBILIER, Adresse 2 représentée par Me Léa HADAD TAIEB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR Monsieur O I, Adresse 1 représenté par Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, Madame T B es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur O...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 19/03/2024 à : Me Ben DINGA ATIPO Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01739 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGSD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDERESSE LC ASSET 2 Venant AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 Grand Duché de Luxembourg représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DÉFENDEUR Monsieur T H, demeurant Adresse...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M N J D Mme S D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ22M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GPI RUE PETIT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEURS Monsieur N J D, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame S D, demeurant Adresse 2 non comparante, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EJM N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VILLA LAFERRIERE, Adresse 2 représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur S G, Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat au...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame R X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHF N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame R X, Adresse 1 représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur DZ MY Monsieur X MY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie BOULBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQN N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur B M, Adresse 2 représenté par Maître Aurélie BOULBIN de l’AARPI NGO JUNG PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, Madame S G C O, Adresse 3 représentée par Maître Aurélie BOULBIN de l’AARPI NGO JUNG PARTNERS, avocats au barreau de...