La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 107

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 28/03/2024 à : Monsieur B J S Madame D S Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : Maitre Sandra AUFFRAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/10227 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U2G N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE La S.C.I. MARMONT RCS NANTERRE : 413 830 431, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maitre Sandra AUFFRAY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E1062 DÉFENDEURS Monsieur B J S, demeurant Adresse 2 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame B L Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZM N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 5 - Localité 3 représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame B L, demeurant Adresse 1 - Localité 4 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur W M Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDEUR Monsieur W M, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 28/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - Mme D I Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALU N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE Localité 3 R.I.V.P., dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, substituée par Me Caroline...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Karl SKOG S.A. AXA FRANCE IARD Me Claire PRUVOST Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rosa BARROSO Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7XB N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur T U Monsieur T E demeurants Adresse 5 et représentés par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 DÉFENDERESSES Monsieur H V, demeurant Adresse 4 représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL Madame J N de Me T H Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03555 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE La société L’OEIL 555 dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Arthur ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0156 DÉFENDEURS Madame J N demeurant Adresse 2 comparante en personne Monsieur Y A demeurant Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth BENSAID Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MATEOS-PARDOS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur A D, demeurant Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : #75 DÉFENDEUR Monsieur Y Z, demeurant Adresse 1 représenté par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0841 bénéficie d’une aide...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Serge LEWISCH Madame P C épouse H Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BDR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDEUR L’ACADEMIE FRANCAISE, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0521 DÉFENDEURS Monsieur L H, demeurant Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Serge LEWISCH, avocat au barreau...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. Le Préfet de Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Madame N Z Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FD3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE L’Association GROUPE SOS SOLIDARITES dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 DÉFENDERESSE Madame N Z demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Juge des...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion HOCHART Me Christophe PRENEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GK3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame I B, demeurant Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Marion HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1494 DÉFENDERESSE Madame R S, demeurant Adresse 2 comparante en personne assistée de Me Christophe PRENEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1225 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura...