La Jurisprudences de France concernant formation:Jaf section 3 cab 5

...Jaf section 3 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/37666 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4E2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame Y C P épouse K Adresse 2 Localité 6 Ayant pour conseil Me Ouali BENMANSOUR, Avocat au barreau de Paris, #G0198 DÉFENDEUR Monsieur X K Adresse 1 Localité 6 A.J. Totale numéro 2022/035036 du 07/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Ahlem BEN ABDERRAZAK, Avocat au barreau de Paris...

...Jaf section 3 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/39116 N° Portalis 352J-W-B7G-CXU2V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame M Z épouse B Adresse 2 Localité 27 A.J. Totale numéro 2022/016043 du 17/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Maud FRAJERMAN, Avocate au barreau de Paris, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur F, J B domicilié : chez 17 N°055274 Adresse 4 Localité 27 A.J. Totale numéro 2022-030287 du...

...Jaf section 3 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/39698 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFFX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur C W G D, Localité 8, IRAK Ayant pour conseil Me Anne DARMON, Avocat, #B0834 DÉFENDERESSE Madame S H Adresse 7 Localité 6 Ayant pour conseil Me Yuki IWAMURA, Avocat, #D01942 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES F Z LE GREFFIER Marianne DEBOUTIERE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes...

...Jaf section 3 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/32012 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV4N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur B U Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 A.J. Totale numéro 2021/035280 du 16/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Driss EL KARKOURI, Avocat au barreau de Paris, #D0558 DÉFENDERESSE Madame N L épouse U Adresse 6 Localité 7 A.J. Totale numéro 2022/030016 du 03/11/2022 accordée par le...

...Jaf section 3 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/33309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame O T épouse K Adresse 5 Localité 4 Ayant pour conseil Me Jérôme HASSID, Avocat au barreau de Paris, #E0048 DÉFENDEUR Monsieur W K Adresse 6 Localité 3 Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Alexandra BERHAULT LE GREFFIER Marianne DEBOUTIERE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes...

...Jaf section 3 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/33600 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6YW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame L F B W épouse Y K Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 A.J. Totale numéro 2022/006148 du 22/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Isabelle OLIVIERI, Avocate au barreau de Paris, #E1108 DÉFENDEUR Monsieur T Y K domicilié : chez MME P M Adresse 8 Localité 9...

...Jaf section 3 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/32817 N° Portalis 352J-W-B7I-C2YL7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame F Z épouse D Adresse 3 Localité 6 A.J. Partielle numéro 22/034282 du 04/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Médy DIAKITE, Avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur M D Adresse 8 Localité 7 ITALIE Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Alexandra BERHAULT...

...Jaf section 3 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/33386 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFD N° MINUTE JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendue le 30 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur A T Adresse 1 Localité 8 Comparant assisté de Me Christelle UNSALAN, Avocat au barreau de Paris, #D2038 ET Madame V R épouse T Adresse 7 Localité 8 Comparant assisté de Me Louise MURA, Avocat au barreau de Paris, #C0764 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Alexandra BERHAULT LE GREFFIER Valentine MATTHIEU, lors des débats Marianne...

...Jaf section 3 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 20/33506 N° Portalis 352J-W-B7E-CR333 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 05 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur A S Adresse 6 Localité 12 Ayant pour conseil Me Cordélia DE MONTMORT, Avocat au barreau de Paris, #G0541 DÉFENDERESSE Madame B L épouse S Adresse 9 Localité 11 Ayant pour conseil Me Agnès SIMERAY, Avocat au barreau de Paris, #A0732 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Alexandra BERHAULT LE GREFFIER Valentine MATTHIEU...

...Jaf section 3 cab 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/36401 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4JW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame P X épouse T Adresse 9 Localité 10 Ayant pour conseil Me Cécile DE LORME, Avocat au barreau de Paris, #C1087 DÉFENDEUR Monsieur O T Adresse 8 Localité 11 Ayant pour conseil Me Frédéric-michel PICHON, Avocat au barreau de Paris, #E1397 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Alexandra BERHAULT LE GREFFIER Valentine...