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Recherche de formation:Jaf section 2 cab 4 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 4, 29 août 2024, 22/35617

...Jaf section 2 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/35617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKN6 AJ du TJ DE PARIS du 23 Mai 2022 N° 2022/016052 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur G O Adresse 4 Localité 9 Représenté par Me Laurence PAOLI-CULIOLI, Avocat, Barreau de l’Essone, Adresse 7 DÉFENDERESSE Madame S Z épouse O Adresse 1 Localité 8 A.J. Totale numéro 2022/016052 du 23/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris...

France | 29/08/2024 | Jaf section 2 cab 4

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 4, 29 août 2024, 22/35725

...Jaf section 2 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/35725 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW74W N° MINUTE : 5 JUGEMENT Rendu le 29 Août 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur F E Adresse 1 Localité 9 Représenté par Me Anne-sophie LAGUENS, Avocat, #G0811 DÉFENDERESSE Madame W M épouse E Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Virginie BERTHIER GOULLEY, Avocat, #B1206 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille ODELIN LE GREFFIER Farida MEHRI lors des débats, Copies exécutoires envoyées le...

France | 29/08/2024 | Jaf section 2 cab 4

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 4, 29 août 2024, 22/36790

...Jaf section 2 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/36790 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHZR N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur S U Adresse 7 Localité 8 Ayant pour conseil Me Noureddine HABIBI ALAOUI Nourredine, Avocat postulant, au barreau de Bobigny, Adresse 1, et Me Nisrine EZ-ZAHOUD, Avocate au barreau de Lille, Adresse 4, DÉFENDERESSE Madame V T épouse U Adresse 5 Localité 8 Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro...

France | 29/08/2024 | Jaf section 2 cab 4

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 4, 30 juillet 2024, 22/35549

...Jaf section 2 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/35549 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPGN N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 30 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame D Y Adresse 10 Localité 11 Représentée par Me Khadija AZOUGACH, Avocat, #C1094 DÉFENDEUR Monsieur E I Adresse 7 Localité 9 Représenté par Me Samia BACCAR, Avocat, #G0372 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille ODELIN LE GREFFIER Farida MEHRI Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes...

France | 30/07/2024 | Jaf section 2 cab 4

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 4, 30 juillet 2024, 22/36604

...Jaf section 2 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/36604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHZQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur S Y CHEZ MONSIEUR U Adresse 5 Localité 6 Ayant pour conseil Me Hélène WOLFF, Avocat, #K0004, DÉFENDERESSE Madame X T épouse Y Adresse 7 Localité 6 Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle numéro 2022/020898 du 09/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Laurence...

France | 30/07/2024 | Jaf section 2 cab 4

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 4, 30 juillet 2024, 22/37627

...Jaf section 2 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/37627 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2024 Art. 233 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur V R X Y Adresse 5 Localité 7 Ayant pour conseil Me Isabelle HAMDACHE, Avocat, #A0084, DÉFENDERESSE Madame F épouse R X Y Adresse 5 Localité 7 Ayant pour conseil Me Delphine LABOREY, Avocat, #C0509, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille ODELIN LE GREFFIER Farida MEHRI Copies exécutoires envoyées le...

France | 30/07/2024 | Jaf section 2 cab 4

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 4, 30 juillet 2024, 22/37974

...Jaf section 2 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/37974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFYB N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 30 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame O B épouse H Adresse 8 Localité 7 Comparant assisté de Me Idriss TURCHETTI, Avocat, #191, DÉFENDEUR Monsieur M H Adresse 5 Localité 6 Comparant assisté de Me Hélène WOLFF, Avocat, #K0004, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille ODELIN LE GREFFIER Farida MEHRI Copies exécutoires envoyées le à Copies...

France | 30/07/2024 | Jaf section 2 cab 4

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 4, 30 juillet 2024, 22/40068

...Jaf section 2 cab 4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/40068 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNWN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame V R épouse C Adresse 4 Localité 10 Ayant pour conseil Me Isabelle ZOUAOUI, Avocat, #E2000, DÉFENDEUR Monsieur I T K C Adresse 6 Localité 10 Ayant pour conseil Me Joseph TOLEDANO, Avocat, #P0273, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille ODELIN LE GREFFIER Farida MEHRI Copies exécutoires envoyées le...

France | 30/07/2024 | Jaf section 2 cab 4
 
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