La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x. - page 8

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.S. MARIE L’OR AFRO COIFFURE C/ Monsieur Z L, W F NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDLN DEMANDERESSE S.A.S. MARIE L’OR AFRO COIFFURE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° Numéro identifiant 6, représentée par son Président en exercice Monsieur...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur U M C/ Madame V E NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDVO DEMANDEUR M. U M Adresse 2 Localité 3 Comparant en personne et assisté de Me Johanne BERGER-BONAMOUR, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme V E Adresse 1 Localité 4...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L. PIZZA CARRE C/ S.A.S. LAS NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02378 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE5S DEMANDERESSE S.A.R.L. PIZZA CARRE, inscrite au RCS de NICE sous le n° 448990044, agissant par son gérant M. W X Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Tania CORREIA MARÇALO, avocat au...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur Z G C/ Monsieur X V, Madame H V NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02384 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE54 DEMANDEUR M. Z G Né le Date naissance 2 1954 à Localité 6 CONGO BELGE Adresse 3 Localité 5 Comparant en personne et assisté de Maître Catherine ROBIN de la SCP...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame Z V épouse D C/ Association RADIO JUDAICA Localité 4 NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/05637 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGH DEMANDERESSE Mme Z V épouse D Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Association RADIO...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur P G C/ Madame N O NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/10043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZWX DEMANDEUR M. P G Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Anne-Catherine BEULAIGNE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme N O Adresse 2 Localité 4 Non comparante, ni...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur M G C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI, représentée par le Direction régional Auvergne Rhône Alpes NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/10175 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2AJ DEMANDEUR M. M G Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame S T C/ S.C.P. MULLER SOUCHE PEYROCHE, S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE intervenant volontaire NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y4M6 DEMANDERESSE Mme S T Adresse 2 Localité 7 Non comparante, ni représentée DEFENDERESSES S.C.P. MULLER SOUCHE...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.S. I O, S.A.S. LA CERISE, S.E.L.A.R.L. AJ UP C/ S.C.I. M2E NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5MB DEMANDERESSES S.A.S. I O, représentée par la SELARL BCM, représentée par Maître B D, Administrateur provisoire demeurant Adresse 4, nommé à cette...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur W U C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SY DEMANDEUR M. W U Adresse 2 Localité 9 Représenté par Me Juliette SAINT-PERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE...