La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 5
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 décembre 2023 , 5A 928/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_928/2023 Arrêt du 12 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, Objet divorce. Vu : le recours déposé le 23 novembre 2023 par A. _ " contre la procédure de son jugement de divorce "; l'ordonnance présidentielle du 27 novembre 2023 l'invitant à produire la décision attaquée d'ici au 7 décembre 2023; Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 716/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_716/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Sylvie Fassbind-Ducommun, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien en faveur de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 737/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_737/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Estelle Chanson, avocate, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale relations personnelles avec l'enfant, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 854/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_854/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Sierre APEA, Objet placement à des fins d'expertise, recours contre l'arrêt du Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 octobre 2023 C3 23 142. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 novembre 2023 , 5D 192/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_192/2023 Arrêt du 30 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par C. _ SA, intimé. Objet séquestre, recours contre la décision du Président de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 12 septembre 2023 CC 46 / 2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2023 , 5A 802/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_802/2023 Arrêt du 28 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimé. Objet plainte art. 17 LP , recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 novembre 2023 , 5A 838/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_838/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, 1907 Saxon, représentée par Me Laure Panchard, avocate, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Gaspard Couchepin, avocat, intimée. Objet responsabilité du titulaire d'une servitude, prescription, recours contre l'arrêt de la Cour civile II du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 novembre 2023 , 5A 756/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_756/2023 Arrêt du 10 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Daniel Trajilovic, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Denise Wettstein, avocate, intimé, 1. C. _ , représenté par Me Philippe Leuba, avocat, 2. D. _ , représentée par Me Philippe Leuba, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 octobre 2023 , 5A 757/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_757/2023 Arrêt du 23 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet déni de justice art. 94 LTF , Vu : le recours pour " déni de justice " au sens de l' art. 94 LTF interjeté par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 octobre 2023 , 5A 704/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_704/2023 Arrêt du 19 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Miriam Mazou, avocate, intimé. Objet droits de la personnalité, irrecevabilité de l'appel, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 août 2023 AX22.026407-231030 317...
