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La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Huitième chambre

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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Bytedance Ltd contre Commission européenne., 17/07/2024, T-1077/23

Services numériques – Règlement UE 2022/1925 – Désignation d’un contrôleur d’accès – Service de réseau social en ligne – Article 3,... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 17 juillet 2024  *1 « Services numériques – Règlement UE 2022/1925 – Désignation d’un contrôleur d’accès – Service de réseau social en ligne – Article 3, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement 2022/1925 – Exigences – Présomptions – Renversement des présomptions – Droits de la défense – Égalité de traitement » Dans l’affaire T‑1077/23, Bytedance Ltd, établie à George Town Îles Caïmans...

CJUE | 17/07/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Landesbank Baden-Württemberg contre Conseil de résolution unique., 17/07/2024, T-142/22

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 17 juillet 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2017 – Obligation de motivation – Protection juridictionnelle effective – Égalité de traitement – Principe de...

CJUE | 17/07/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Deutsche Bank AG contre Conseil de résolution unique., 17/07/2024, T-396/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 17 juillet 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Protection juridictionnelle effective – Égalité de traitement – Principe de...

CJUE | 17/07/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, UniCredit Bank AG contre Conseil de résolution unique., 17/07/2024, T-402/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 17 juillet 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Sécurité juridique – Protection juridictionnelle effective...

CJUE | 17/07/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Norddeutsche Landesbank – Girozentrale contre Conseil de résolution unique., 17/07/2024, T-403/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 17 juillet 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Proportionnalité – Marge d’appréciation du CRU – Erreur...

CJUE | 17/07/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Portigon AG contre Conseil de résolution unique., 29/05/2024, T-360/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 29 mai 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Exception d’illégalité – Base juridique du règlement no 806/2014 – Article 114 TFUE – Égalité de traitement...

CJUE | 29/05/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hypo Vorarlberg Bank AG contre Conseil de résolution unique., 29/05/2024, T-395/22

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 29 mai 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Détermination du niveau cible annuel du FRU – Plafond prévu à l’article 70...

CJUE | 29/05/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC contre Commission européenne., 08/05/2024, T-28/22

Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Aide à la restructuration accordée par l’Allemagne en faveur d’une compagnie aérienne –... ...Huitième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 8 mai 2024 * « Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Aide à la restructuration accordée par l’Allemagne en faveur d’une compagnie aérienne – Modification des conditions des prêts accordés par l’Allemagne et annulation partielle de dettes – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Qualité pour agir – Recevabilité – Sauvegarde des droits procéduraux – Difficultés...

CJUE | 08/05/2024 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Max Heinr. Sutor OHG contre Conseil de résolution unique., 08/05/2024, T-393/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 8 mai 2024 * « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Exception d’illégalité – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps » Dans l’affaire...

CJUE | 08/05/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Kneipp GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/04/2024, T-157/23

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Joyful by nature – Marque de l’Union... ...Huitième chambre... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 24 avril 2024  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Joyful by nature – Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement UE 2017/1001 – Preuve de la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque...

CJUE | 24/04/2024 | Huitième chambre
 
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