Résultats par plus récent

Filtrés par : CJUE / CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne

La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Huitième chambre

468 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC contre Commission européenne., 07/02/2024, T-146/22

Aides d’État – Aide accordée par les Pays-Bas en faveur de KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt... ...Huitième chambre... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 7 février 2024  *1 « Aides d’État – Aide accordée par les Pays-Bas en faveur de KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt bancaire et un prêt subordonné de l’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Qualité pour agir – Atteinte substantielle à la position du requérant sur le marché – Recevabilité – Détermination du...

CJUE | 07/02/2024 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hypo Vorarlberg Bank AG contre Conseil de résolution unique., 24/01/2024, T-347/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 24 janvier 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Principe de sécurité juridique – Droit à une protection...

CJUE | 24/01/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Dexia Crédit Local contre Conseil de résolution unique., 24/01/2024, T-405/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 24 janvier 2024  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution bancaire unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Principe de proportionnalité – Marge...

CJUE | 24/01/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne., 24/01/2024, T-409/21

Aides d’État – Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée relative à la cogénération de chaleur et d’électricité... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 24 janvier 2024  *1 « Aides d’État – Aides accordées par certaines dispositions de la loi allemande modifiée relative à la cogénération de chaleur et d’électricité – Réforme du régime de soutien à la cogénération – Décision déclarant les aides compatibles avec le marché intérieur – Notion d’“aide d’État” – Ressources d’État » Dans l’affaire T‑409/21, République fédérale...

CJUE | 24/01/2024 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC et Malta Air ltd. contre Commission européenne., 20/12/2023, T-216/21

Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Garantie d’État pour un prêt bancaire et un prêt subordonné de l’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Qualité pour agir – Atteinte substantielle à la position du requérant sur le march...

CJUE | 20/12/2023 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, La Banque postale contre Conseil de résolution unique., 20/12/2023, T-383/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Principe de protection juridictionnelle...

CJUE | 20/12/2023 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Landesbank Baden-Württemberg contre Conseil de résolution unique., 20/12/2023, T-389/21

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ...Huitième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023 * « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Fonds de résolution unique FRU – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2021 – Obligation de motivation – Protection juridictionnelle effective – Égalité de traitement – Principe de...

CJUE | 20/12/2023 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC et Malta Air ltd. contre Commission européenne., 20/12/2023, T-494/21

Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France et d’Air France-KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 –... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Aides d’État – Aide accordée par la France en faveur d’Air France et d’Air France-KLM dans le contexte de la pandémie de COVID-19 – Recapitalisation – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Qualité pour agir – Atteinte substantielle à la position du requérant sur le marché – Recevabilité – Détermination du bénéficiaire de...

CJUE | 20/12/2023 | Huitième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Banco Santander, SA e.a. contre Commission européenne., 27/09/2023, T-12/15,

Aides d’État – Régime d’aides mis à exécution par l’Espagne – Déductions de l’impôt sur les sociétés permettant aux entreprises fiscalement... ...Huitième chambre... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 27 septembre 2023  *1 « Aides d’État – Régime d’aides mis à exécution par l’Espagne – Déductions de l’impôt sur les sociétés permettant aux entreprises fiscalement domiciliées en Espagne d’amortir la survaleur résultant de prises de participations indirectes dans des entreprises étrangères par le biais d’une prise de participations directes dans des holdings étrangères – Décision déclarant le régime...

CJUE | 27/09/2023 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Conseil de résolution unique contre Contrôleur européen de la protection des données., 26/04/2023, T-557/20

Protection des données à caractère personnel – Procédure de dédommagement des actionnaires et des créanciers à la suite de la résolution d’un... ...Huitième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre élargie 26 avril 2023  *1 « Protection des données à caractère personnel – Procédure de dédommagement des actionnaires et des créanciers à la suite de la résolution d’un établissement bancaire – Décision du CEPD constatant la violation par le CRU de ses obligations relatives au traitement des données à caractère personnel – Article 15, paragraphe 1, sous d, du règlement UE 2018/1725 – Notion de...

CJUE | 26/04/2023 | Huitième chambre élargie
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award