La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ho-recours jld - page 5

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 10 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGV Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 27 janvier 2023 R C/ CENTRE HOSPITALIER 4 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 8 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVXC Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 05 janvier 2023 F C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Localité 2 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 5 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMP Juge des libertés et de la détention d'ALES 21 décembre 2022 N B C/ CENTRE HOSPITALIER 2 ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 2 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVIY Juge des libertés et de la détention de NIMES 29 décembre 2022 Y C/ CENTRE HOSPITALIER D'Localité 2 ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 3 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVKC Juge des libertés et de la détention de NIMES 22 décembre 2022 M C/ CHU DE Localité 1 ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 81 N° RG 22/00936 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5P Juge des libertés et de la détention de Localité 2 07 décembre 2022 B C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 82 N° RG 22/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6K Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 07 décembre 2022 T C/ CENTRE HOSPITALIER DE 3 Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 79 N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUSS Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 05 décembre 2022 H C/ CENTRE HOSPITALIER 5 A 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...

...Ho-recours jld...ORDONNANCE N°73 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRD J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ W ARS - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER 8 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 07 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE Localité 2 ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJD M. R T Ordonnance N° 71 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière...