La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 15
Page 15 des 193 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 19 mai 2022, 20/001274
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 no 103 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00127 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBZAK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Etampes RG no 11-19-000459 APPELANTE Madame C D débitrice Adresse 1 Localité 29 non comparante INTIMEES Madame Z F dettes locatives Adresse 20 Localité 27 non comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 19 mai 2022, 20/001294
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 no 104 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00129 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBZKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le tribunal d'instance de Paris RG no 11-19-001766 APPELANTE Madame E R épouse F débitrice Adresse 3 Adresse 20 Localité 9 non comparante INTIMES Monsieur B F codébiteur Adresse 3 Adresse 19...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 19 mai 2022, 20/001304
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00130 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBZRG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-18-002319 APPELANT Monsieur J T créancier-bailleur Adresse 9 Adresse 9 non comparant INTIMES Monsieur E P débiteur Adresse 6 Adresse 6 non comparant SIP...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 19 mai 2022, 20/001334
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 no 106 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00133 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB2A3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Evry RG no 11-19-001203 APPELANTE Madame H X débitrice Adresse 4 Adresse 4 non comparante INTIMEES ONEY BANK 2020244094081393 SERVICE SURENDETTEMENT Adresse 2 Adresse 2 non...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 19 mai 2022, 20/001384
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 no 108 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00138 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB2QC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-18-002396 APPELANTE Madame V R débitrice Adresse 2 Localité 8 non comparante INTIMEES MENAFINANCE 80622036342 Chez CA CONSUMER FRANCE Localité 4 non comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 19 mai 2022, 21/003864
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 no 109 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00386 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYPC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2019 par le tribunal d'instance d'Evry RG no 11-19-000727 APPELANTE Madame X D débitrice Adresse 8 Localité 14 non comparante INTIMES Monsieur M K créancier-bailleur Adresse 3 Localité 13 non comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 12 mai 2022, 20/000224
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 no 79 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00022 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBK5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001726 APPELANTS Monsieur E B débiteur Adresse 1 Localité 10 non comparant Madame J Z épouse B débitrice Adresse 1 Localité 10 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 12 mai 2022, 20/000234
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 no 80 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00023 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBLCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le tribunal de Villejuif RG no 11-18-003323 APPELANT Monsieur E D débiteur Adresse 8 Localité 29 comparant en personne INTIMES Madame J K pension alimentaire Adresse 5 Localité 31 non comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 12 mai 2022, 20/000774
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 no 81 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00077 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBSVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-19-000082 APPELANTS Monsieur D M débiteur Adresse 4 Adresse 18 Localité 13 comparant en personne Madame J P épouse M débitrice Adresse 4 Adresse 18...
| France, Cour d'appel de Paris, H0, 12 mai 2022, 20/000854
...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 no 83 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00085 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBCEF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2019 par le tribunal d'instance d'Etampes RG no 11-19-000157 APPELANTS Madame G H et Monsieur N X débiteurs Adresse 2 Localité 19 comparants en personne INTIMEES TRESORERIE Localité 18 CHG Localité 18 Adresse...
