La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Gnal sec soc: cpam - page 27

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01501 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03204 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y7W AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 3 représentée par Mme R Inspecteur c/ DEFENDERESSE Madame L Y EPOUSE Z Adresse 1 Localité 4 non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 4 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01502 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03298 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4I AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 Adresse 3 représentée par Mme A Inspecteur c/ DEFENDERESSE Madame B G née le 14 Octobre 1982 à Localité 6 VAR Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT N°24/01449 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00515 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWWW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 6 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Michaël GUILLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’EURE Adresse 1 Localité 3 non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 8 Adresse 8 Localité 3 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HIM Date du Recours : 14 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/11/2022 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE HORS TABLEAU N°21082731 7 DU 27/08/2021 DE SON SALARIE MONSIEUR C J DECISION INITIALE DU 26/09/2022 1ER AVIS DU CRRMP DU ? N° DE SS : Numéro identifiant 4Code recours : 89E N°minute : 24/01388...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N4R Date du Recours : 04 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 02/01/2024 Sollicite l'annulation de l'indu d'un montant de 1 472 € versement à tort d'allocation logement à caractère familial pour la période du 01/02/2020 au 31/01/2021 Notification d'une dette du 01/12/2023 N°Dossier 2155437 M Code recours : 88H N° minute: 24/01404 DEMANDERESSE Madame L T Adresse...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 XXXXXXXX01 Numéro Recours : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QTS Date du Recours : 15 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 04/12/2023 : SOLLICITE LE VERSEMENT DU CAPITAL DECES, SUITE AU DECES DE SON EPOUX DECISION INITIALE DU ? N° DE SS : Numéro identifiant 4Code recours : 88A N° minute : 24/01334 DEMANDERESSE Madame S M Adresse 5 Localité 2 - ALGERIE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle social Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R2F Date du Recours : 09 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/12/2020 AR CPAM DU 17/12/2020 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE TABLEAU N°57 N°180316135 DU 16/03/2018 DECISION INITIALE DU 09/11/2020 1ER AVIS DU CRRMP DU 07/10/2020 N° DE SS : Numéro identifiant...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 JUGEMENT N°24/01026 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/00255 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V3MT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 2 Site de Localité 4 Localité 4 Représenté par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Localité 1 Représenté par Mme R D Inspecteur munie d’un poiuvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 14 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01027 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03477 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJTY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. 4 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Matthieu RAGOT, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 Localité 2 Représenté par Mme Véronique PEYRACCHIA Inspecteur muni d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 14 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats...

...Gnal sec soc: cpam...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT N°24/01029 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04859 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTIK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. 7 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Adresse 4 Localité 1 DISPENSE DE COMPARUTION DÉBATS : À l'audience publique du 14 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI...