REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HIM
Date du Recours : 14 mars 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/11/2022 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (HORS TABLEAU) N°21082731 7 DU 27/08/2021 DE SON SALARIE MONSIEUR [C] [J]
DECISION INITIALE DU 26/09/2022
1ER AVIS DU CRRMP DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E
N°minute : 24/01388
DEMANDERESSE
S.A.S. [9]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me OLIVIA COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS
Autres parties:
Monsieur [C] [J]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
[Adresse 5]
[Localité 6]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 29 février 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 12 Mars 2024
La Présidente
Notifiée le :
