La Jurisprudences de France concernant formation:G6

...G6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 No RG 21/16263 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEKR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Septembre 2021 Date de saisine : 13 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : no 18/13000 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 04 Janvier 2021 Appelante : Société SCCV ECO CONSTRUCTION, Représentée...

...G6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 No RG 21/22037 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE3OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2021 Date de saisine : 27 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Décision attaquée : no 19/08688 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 23 Novembre 2021 Appelante : Société T.E.P, Représentée par Me Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653...

...G6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 No RG 21/11951 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6BD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2021 Date de saisine : 30 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : no 17/17330 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 25 Mai 2021 Appelante : S.A. RECMA, Assistée et représentée par Me Laurence THOMAS...

...G6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 No RG 21/12891 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEAT5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2021 Date de saisine : 16 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : no18/01355 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 12 Janvier 2021 Appelants : Monsieur I D, Monsieur Z D, Assistés de...

...G6...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 no /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00916 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBIYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 17/06692 APPELANTS Madame R P épouse K S L Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Pierre BESSARD DU PARC de l'AARPI BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0907 Assistée de Me Inès FRANCHET D'ESPEREY, avocat au...

...G6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 No RG 21/14314 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEFLD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2021 Date de saisine : 13 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Décision attaquée : no18/12970 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 04 Juin 2021 Appelante : S.N.C. EIFFEL-BELLEVUE, Assistée de Me Benoît LOUIS, avocat au barreau de PARIS, Toque : A0689 Représentée par Me Olivier ORTEGA de la SELEURL...

...G6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 No RG 21/19190 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2021 Date de saisine : 08 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : no18/11040 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 14 Septembre 2021 Appelante : Société SMABTP en qualité d'assureur de la...

...G6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 No RG 20/02854 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBOI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :05 Février 2020 Date de saisine : 18 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Janvier 2020 Appelante : SCI BMB, Assistée et représentée par Me Mariam PAPAZIAN de la SCP...

...G6...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2022 no /2022, 72 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/14072 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAJ6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/11925 APPELANTE SARL OPERA-OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET RECHERCHES ARCHITECTURALES agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 10 Localité 22 Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au...

...G6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MAI 2022 no /2022, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00333 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBG25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no19/00082 APPELANTE SARL LES CHARPENTIERS DU MORVAN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS...