La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Expropriations

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJR JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE Localité 10 SORELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 9 représentée par Me Eric COUTAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. OKAN, représentée par son gérant M. D X domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 3 représentée par Me Philippe TALLEUX, substitué par Me Jérémy DAVID...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJ5 JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE Localité 7 SORELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 6 représentée par Me Eric COUTAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. U, représentée par son gérant M. U C domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 3 représentée par Me Philippe TALLEUX, substitué par Me Jérémy DAVID...

...Expropriations 3...Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4X Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : S.A. SOREQA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Adresse 27 Localité 26 représentée par Maître Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur P Y Adresse 38 Localité 30 ALGERIE représenté par Maître Bruno...

...Expropriations 3...Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD5Y Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : S.A. SOREQA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur Z V Adresse 1 défaillant Madame K U épouse V Adresse 1...

...Expropriations 3...Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHL Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : S.A. SOREQA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur R Y Adresse 5 Localité 6 représenté par Maître Laurent AKANSEL...

...Expropriations 3...Décision du 20 Juin 2024 Minute n° 24/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 20 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVDF Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Adresse 4 représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur V D DECEDE Adresse 2 Madame L épouse D Adresse 2 représentée par Maître Djilali...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGG NUMERO MIN: 24/00051 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de...

...Expropriations 1...Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2P Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : S.A. SOREQA SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Adresse 17 Localité 16 représentée par Maître Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.C.I. ROBESPIERRE inscrite au R.C.S de...

...Expropriations 1...Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3W Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : S.A. SOREQA Adresse 6 Localité 5 représentée par Maître Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1 À Localité 10, représenté par son syndic, la SARL...

...Expropriations 1...Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVH Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : SEQUANO AMÉNAGEMENT Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.A.R.L. LES QUATRE FRERES Adresse 1 Localité 3 défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte...