La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Expropriation - page 12

...Expropriations 2...Décision du 26 Mars 2024 Minute n°24/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TN Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : S.A. SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur R E Adresse 1 Localité 4...

...Expropriations 2...Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TX Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : S.A. SOREQA Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur J B Adresse 1 Localité 4 défaillant Madame Z B Adresse 1 Localité 4...

...Expropriations 2...Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5T7 Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : S.A. SOREQA Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur H M Adresse 2 Localité 5 défaillant Madame D U Adresse 2 Localité 5...

...Expropriations 2...Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5UD Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : S.A. SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur W E Adresse 1 Localité 4...

...Expropriations 2...Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZV Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Adresse 4 représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur D G Adresse 2 défaillant Madame X Z épouse G Adresse 2 défaillante...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQI JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE Localité 31, représentée par M. MH OU, agissant en qualité de vice-président et de délégué à la stratégie et à l’action foncière et patrimoniale de la métropole, domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 18 représentée par M. JE SR, muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEURS : « parcelles Localité 61 Cadastre 49, Cadastre 50, Cadastre 51 devenue Cadastre 41 et...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQ3 JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE Localité 36, représentée par M. X Y, agissant en qualité de vice-président et de délégué à la stratégie et à l’action foncière et patrimoniale de la métropole, domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 7 - Localité 15 représentée par M. N T, muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEURS, les héritiers supposés de Mme A U Z veuve S née le 05-05-1916 - décédée le 05-02-2015 Mme...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQ6 JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE Localité 30, représentée par M. DK W, agissant en qualité de vice-président et de délégué à la stratégie et à l’action foncière et patrimoniale de la métropole, domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 7 représentée par M. E KY, muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEURS : M. S V K demeurant Adresse 8 non comparant Mme G O HY XW épouse GG demeurant Adresse...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRJ JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE, représentée par M. IL NX, agissant en qualité de vice-président et de délégué à la stratégie et à l’action foncière et patrimoniale de la métropole, domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 19 représentée par M. SX ZL, muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEURS : * Les ayants droits de M. U CD VC IT, décédé le 31-08-2023 à Localité 87 : * Mme DD RE FH VC...

...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOF JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEUR : L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 9 représentée par Me Juliette DELGORGUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. O T demeurant Adresse 2 représenté par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE Mme U K épouse T demeurant Adresse 2 représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de...