La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 2

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/659 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2024 à 17H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/657 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 Juin à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2024 à 17H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/656 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2024 à 17H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/658 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 19 juin à 13h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 juin 2024 à 17H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/660 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 13h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 juin 2024 à 15H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFA N° de minute : 220/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. Z M né le 26 Août 1988 à URZICENI ROUMANIE de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJ7 N° de Minute : 1216 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G B né le 02 Novembre 2002 à Localité 6 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme Z F interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKQ N° de Minute : 1204 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y F né le 15 Décembre 1991 à Localité 3 - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. N W interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKS N° de Minute : 1202 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. W N D né le 12 Avril 1995 à Localité 1 EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. K L interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKU Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 juin 2024 N° de Minute : 1206 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. D K né le 15 Août 1986 à ALGER de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT E DÉLÉGUÉ E : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté e de Fadila...