La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 2

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJN N° de Minute : 1408 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. N C né le 20 Octobre 1988 à Localité 1 TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ PREFET DE L'EURE dûment avisé, représenté par Me TERMEAU avocat au barreau du Val de...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJR N° de Minute : 1409 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O Z né le 01 Janvier 2000 à Localité 2 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. D V interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJZ N° de Minute : 1410 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D U né le 13 Juillet 2002 à Localité 1 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. F P interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour...

...Etrangers...Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJ4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 N° de Minute : 1421 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. Y R né le 15 Août 1986 à Localité 1 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT E DÉLÉGUÉ E : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assist...

...Etrangers...+COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKW N° de Minute : 1417 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z T né le 23 Octobre 1992 à Localité 4 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. O U interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKY N° de Minute : 1418 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X R né le 22 Février 1995 à Localité 5 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. P D interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKZ N° de Minute : 1419 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E M S né le 20 Janvier 1965 à Localité 6 de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,non comparant et non représent...

...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVK2 N° de Minute : 1420 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O R G né le 12 Décembre 1994 à Localité 3 LIBYE de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. J B interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUV N° de minute : 259/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. R K né le 02 Janvier 1992 à Localité 2 BULGARIE de nationalité bulgare Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUW N° de minute : 257/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. K G V né le 15 Mars 1992 à Localité 2 IRAK de nationalité irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16...