La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10597 F Pourvoi n° F 20-21.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société 7, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° F 20-21.751 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10570 F Pourvoi n° Q 21-22.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée société 3, a formé le pourvoi n° Q 21-22.384 contre l'arrêt...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° Q 21-22.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. L N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-22.844 contre le jugement rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux pôle social, dans le litige l'opposant à la Caisse interprofessionnelle...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° Q 22-10.612 Aide juridictionnelle totale en défense pour Mme I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° U 22-11.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-11.651 contre l'arrêt rendu le 14 décembre...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° E 22-12.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société 7, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant pour nom commercial 6, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-12.236 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens 2e...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 628 F-B Pourvoi n° Y 22-13.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. J F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-13.472 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège est Adresse 1...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10568 F Pourvoi n° C 22-14.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-14.097 contre l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel d'Amiens...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 622 F-B Pourvoi n° A 22-14.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Pays de la Loire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-14.463 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° W 22-15.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-15.080 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre sécurité sociale, dans...