La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 53 F-B Pourvois n° A 21-17.794 E 21-21.340 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 I. La société Agence des remparts, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-17.794 contre l'arrêt n° RG : 18/08818 rendu le 8 avril 2021 par...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° Z 21-24.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-24.555 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, dans le litige l'opposant...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Radiation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° N 21-24.705 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 L B, ayant été domicilié Adresse 4, décédé, a form...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° N 22-11.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 M. S V, domicilié Adresse 4, Localité 2, a formé le pourvoi n° N 22-11.139 contre les arrêts rendus les 3 juin 2020 et 30 novembre 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 51 F-B Pourvois n° E 22-11.270 P 22-11.301 F 22-11.547 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 I. 1°/ M. S P, 2°/ Mme R W, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° E 22-11.270 contre l'arrêt n° RG : 21/00875 rendu le 4...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° A 22-14.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ K J, ayant été domiciliée Adresse 1, Localité 8, décédée, 2°/ M. G D, domicilié Adresse 1, Localité 8, agissant en qualité d'ayant droit de K J, ont formé le pourvoi n° A 22-14.624 contre l'arrêt rendu...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 52 F-B Pourvoi n° R 22-15.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ le comptable public responsable du pôle du recouvrement spécialisé de l'Essonne, domicilié Adresse 1, 2°/ le comptable public responsable du service des impôts des particuliers de Localité 4, domicili...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10058 F Pourvoi n° V 22-16.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ M. U Z, 2°/ Mme H P, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° V 22-16.965 contre le jugement rendu le 29...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° Y 22-17.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La société Z G, C K et O J, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, Localité 6, a formé le pourvoi n° Y 22-17.152 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel...

L'appel principal d'une partie ne lui interdit pas de former, de la même manière que le sont les demandes incidentes, un appel incident sur... ...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 39 F-B Pourvoi n° D 22-17.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 M. W D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D...