La Jurisprudences de France concernant formation:D3

...D3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2019 no 241 , 4 pages No du répertoire général : No RG 19/00241 - No Portalis 35L7-V-B7D-B77M2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG no 19/01907 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2019 Décision contradictoire COMPOSITION Pascal LACORD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier...

...D3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2019 no 240 , 3 pages No du répertoire général : No RG 19/00244 - No Portalis 35L7-V-B7D-B77Z7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG no 19/1915 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2019 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Monsieur Pascal LACORD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation...

...D3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 514/19 No RG 16/01809 - No Portalis DBVT-V-B7A-PYXQ LG/SD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2015 RG F14/00400 -section 2 GROSSE aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme A... C... ... assistée de Me Sabrina PORE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SASU TRANSALLIANCE DISTRIBUTION NORD DE FRANCE ... Représenté par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila...

...D3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 439/19 No RG 16/01827 - No Portalis DBVT-V-B7A-PY3G LG/SD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 20 Avril 2016 RG 14/392 -section 4 GROSSE aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Société NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DOUGLAS FRANCE ... Représentée par Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me CHABEAUD INTIMÉ : Mme G... B... ... Représentée par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau...

...D3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 536/19 No RG 17/00261 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOF2 LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 31 Janvier 2017 RG 15/00100 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I... Y... ... ... Représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/18/13460 du 11/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS...

...D3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 504/19 No RG 17/00268 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOIN LG/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 24 Janvier 2017 RG F 16/00189 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I... U... ... ... Représenté par Me Eric BONDUE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me HANSCOTTE INTIMÉ : EURL SYSTECO ... ... Représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018...

...D3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 521/19 No RG 18/01374 - No Portalis DBVT-V-B7C-RR2P LG/SD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Juin 2014 RG F13/29 -section4 GROSSE aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme F... L... ... Représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SARL MULTI CAP ... Représentée par Me Caroline ARNAUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat...

...D3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 312/19 No RG 16/00786 - No Portalis DBVT-V-B7A-PSPR LG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Octobre 2015 RG 14/01658 -section 4 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme N... E... épouse S... ... Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LAGARDERE PUBLICITE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LAGARDERE METROPOLES ... Représentée par Me Mickaël AMADO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me...

...D3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 370/19 No RG 16/01642 - No Portalis DBVT-V-B7A-PX2K SC/SD JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE EN DATE DU 17 Décembre 2015 GROSSE: aux avocats le 28/02/19République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SASU BANCTEC BUSINESS OUTSOURCING ... Représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Soizic NADAL INTIMÉS : Me M... D... SELAFA MJA - Mandataire judiciaire de SASU SAFIG ... Représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me...

...D3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 257/19 No RG 17/00137 - No Portalis DBVT-V-B7B-QMUG LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 20 Décembre 2016 RG 16/00309 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B... S... ... Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M. N... U... ... Représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Octobre 2018 Tenue...