La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Délég.premier président

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 19 N° RG 22/07933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAQ Jonction avec les numéros 22/07934 et 22/07935 L U S.A. SOPHONIS S.A.R.L. LAVOISIER FAMILY SERVICES LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 5...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 19 N° RG 22/07933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAQ Jonction avec les numéros 22/07934 et 22/07935 S O S.A. SOPHONIS S.A.R.L. LAVOISIER FAMILY SERVICES LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 5...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 19 N° RG 22/07933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAQ Jonction avec les numéros 22/07934 et 22/07935 O F S.A. SOPHONIS S.A.R.L. LAVOISIER FAMILY SERVICES LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 5...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 JONCTION N°2023 / 17 N° RG 21/14072 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTY Jonction avec les numéros RG 21/14076 et RG 21/14078 Société T INVESTMENT LIMITED D V M V S.A.R.L. LF CONSEILS S.A.R.L. MBF S.A.R.L. BF CONSEIL F V C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTE FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2021 par le...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N°2023 / 18 N° RG 22/07201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNO5 Société CREATIONS PARFUMS LIMITED C/ DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-philippe SOLLBERGER Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 27 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE DEMANDERESSE Société CREATIONS PARFUMS LIMITED, demeurant Adresse 3...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N°2023 / 1 N° RG 21/09000 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUUM Société SEA LIBERTY GROUP LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 02 Juin 2021 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de GRASSE DEMANDERESSE Société SEA LIBERTY GROUP LIMITED...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N°2023 / 2 N° RG 21/09001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUUN Société ATALANTE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie domiciliaires de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la brigade interrégionale d'intervention de PARIS OUEST en date du 3 juin 2021 s'étant déroulées au...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N°2023 / 3 N° RG 21/09002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUUO Société SEA LIBERTE GROUP LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie domiciliaires de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la brigade interrégionale d'intervention de PARIS OUEST en date du 3 juin 2021 s'étant...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 4 N° RG 21/15555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKW7 Société RAZEL-BEC C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2021 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 3 DEMANDERESSE Société RAZEL-BEC, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 5 N° RG 21/15556 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKXA Société RAZEL-BEC C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie en date du 21 octobre 2021 dressé par la DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES s'étant déroulées au sein de l'agence Côte d'Azur de la société RAZEL-BEC...