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...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2OA N° de minute : 24/00526 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame B T Y Adresse 1 Localité 2 77 Comparante en personne DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE Localité 3 Représentée par Madame F K, agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2W3 N° de minute : 24/00518 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me CHARNI JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame F I Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Adresse 5 Localité 3 Représentée par Madame V O...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35U N° de minute : 24/00522 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MEURIN JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame I K épouse G Adresse 1 Localité 2 représentée par MaîtreVéronique MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Maître Fanny MARNEAU, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4LE N° de minute : 24/00519 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCCà Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Non comparante, non représentée, ayant pour conseil Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Adresse 1 Localité 2 Non comparante, non...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDENM N° de minute : 24/00520 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BOISMARD JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame Y B Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Aurélie BOISMARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE Localité 2 représentée par Madame E H, agent...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL72 N° de minute : 24/00528 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DANDOY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société 5 Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Fabrice DANDOY, avocat au barreau de Lille , DEFENDERESSE Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d’allocations familiales Adresse 3 Localité 2 représentée par Madame S...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2X N° de minute : 24/00459 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES Adresse 4 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Madame N K, agent audiencier DEFENDEUR Monsieur M L Adresse 1 Localité 2 Localité 2 Non comparant, non représentée...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOG4 N° de minute : 24/00530 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société 5 Adresse 1 Localité 2 Non comparante, non représentée DEFENDERESSE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Madame I J, agent audiencier...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 17/02690 - N° Portalis DB3R-W-B7B-UHSK N° Minute : 24/01228 AFFAIRE O-L S C/ Association HOPITAL 5, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame O-L S Adresse 1 Localité 4 comparante, représentée par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1996, substituée à l’audience par Me Malvina MAJOUX, avocate au barreau de PARIS DEFENDERESSES...

...Ctx protection sociale...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 19/01629 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VBWW N° Minute : 24/01227 AFFAIRE S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134, dispensée de comparution DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE Service Contentieux Localité 2 dispensée de comparution...