La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ctx protection sociale - page 2

...Ctx protection sociale...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno MARCHE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 23 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 26 Juin 2024 par le même magistrat Monsieur...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame G T née le 05 Mai 1982 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Manon FUMEY, avocate au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général Localité 3 comparante en la personne d’I C munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01411 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH6B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur C H né le 25 Octobre 1964 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de N H son épouse partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général Adresse 3 comparante en la personne d’B X munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur T R Adresse 3 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Virginia COHEN, avocate au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général Localité 2 comparante en la personne d’W Y munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibér...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame G P née le 27 Juillet 1982 à Localité 6 RHONE Adresse 3 Localité 1 comparante en personne assistée de Maître Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général Localité 2 comparante en la personne d’H N munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01480 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIV4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur H G né le 18 Septembre 1964 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU Localité 3 Adresse 4 Adresse 4 comparante en la personne d’W J munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience...

...Ctx protection sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIWB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur W F Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de L F sa belle-fille partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général Adresse 3 comparante en la personne d’I H munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine...

...Ctx protection sociale...Pôle Social - N° RG 22/00738 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - F O - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE MARDI 25 JUIN 2024 N° RG 22/00738 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCI Code NAC : 88M DEMANDEUR : M. F O Chez M.W M Adresse 1 Localité 4 DÉFENDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Service juridique de la MDPH Adresse 2 Localité 3...

...Ctx protection sociale...Pôle social - N° RG 22/00782 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - J M - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE MARDI 25 JUIN 2024 N° RG 22/00782 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOX Code NAC : 88L DEMANDEUR : Mme J M Adresse 2 Localité 4 DÉFENDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Service juridique de la MDPH Adresse 1 Localité 3 Nous, Madame...

...Ctx protection sociale...Pôle Social - N° RG 22/00811 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYDB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - O G - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE MARDI 25 JUIN 2024 N° RG 22/00811 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYDB Code NAC : 88M DEMANDEUR : Mme O G Adresse 1 Localité 4 DÉFENDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Service juridique de la MDPH Adresse 2 Localité 3 Nous, Madame...