La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0465

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 05/17229 Myriam X... épouse Y... C/ COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE "AGF" Bastian Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/5865. APPELANTE Madame Myriam X... épouse Y... née le 15 Septembre 1977 à GRASSE 06130, demeurant ... représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée...

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 06 / 21520 Olga D... C / Richard Y... GENERALI BELGIUM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sylvie Z... Frédéric A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07490. APPELANTE Madame Olga D... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 6786 du 16 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide...

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 03747 Alima X... C / POLYCLINIQUE BEAUREGARD Eric Y... Jacquelin Z... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3448. APPELANTE Madame Alima X... née le 24 Février 1961 à MARSEILLE 13000, demeurant... représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Force majeure - Définition - / JDF Le fait, pour un piéton, de tenter de... ...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 06007 Francis X... Abdelkader Y... C / AGF IART SA FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE La MUTUELLE DU PORT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Mars 2007 enregistré au...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de résultat - Applications diverses - Maintenance et... ...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 07/06292 Mireille X... épouse Y... C/ Synd.copropriétaires 27 RUE ROCCA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ASSURANCE GENERALE DE FRANCE I.A.R.T AGF SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mars 2007 enregistré au répertoire...

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 06448 SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS C / S. A. COVEA RISKS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Synd. des copropriét. PAUL VERLAINE Sabrina Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 08 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2937. APPELANTE SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, RCS D'ANGERS No 722 024 742 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 05153 Robert X... C / Jean Marc Y... Compagnie AVIVA ASSURANCES Société MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CMR COTE D'AZUR MUTUELLE SANTE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Février 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2580. APPELANT Monsieur Robert X... né le 22 Juillet 1950 à CONSTANTINE ALGÉRIE...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Demande de... ...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 08/18314 OPAC VAR HABITAT C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Madeleine X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07/4017. APPELANTE OPAC VAR HABITAT agissant en la personne de son Président en exercice...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité - Obligation de renseigner - Etendue - / JDF L'obligation... ...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 14922 Antoine X... Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED C / Pierre Marie Y... FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 18777 Jean Pierre X... CARPIMKO C / MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 08970. APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... né le 18 Septembre 1967 à SAINT DENIS, demeurant... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL...