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27 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 04 mars 2009, 05/17229

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 05/17229 Myriam X... épouse Y... C/ COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE "AGF" Bastian Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/5865. APPELANTE Madame Myriam X... épouse Y... née le 15 Septembre 1977 à GRASSE 06130, demeurant ... représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée...

France | 04/03/2009 | Ct0465

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 04 mars 2009, 06/21520

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 06 / 21520 Olga D... C / Richard Y... GENERALI BELGIUM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sylvie Z... Frédéric A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07490. APPELANTE Madame Olga D... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 6786 du 16 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide...

France | 04/03/2009 | Ct0465

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 04 mars 2009, 07/03747

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 03747 Alima X... C / POLYCLINIQUE BEAUREGARD Eric Y... Jacquelin Z... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3448. APPELANTE Madame Alima X... née le 24 Février 1961 à MARSEILLE 13000, demeurant... représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant...

France | 04/03/2009 | Ct0465

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 04 mars 2009, 07/06007

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Force majeure - Définition - / JDF Le fait, pour un piéton, de tenter de... ...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 06007 Francis X... Abdelkader Y... C / AGF IART SA FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE La MUTUELLE DU PORT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Mars 2007 enregistré au...

France | 04/03/2009 | Ct0465

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 04 mars 2009, 07/06292

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de résultat - Applications diverses - Maintenance et... ...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 07/06292 Mireille X... épouse Y... C/ Synd.copropriétaires 27 RUE ROCCA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ASSURANCE GENERALE DE FRANCE I.A.R.T AGF SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mars 2007 enregistré au répertoire...

France | 04/03/2009 | Ct0465

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 04 mars 2009, 07/06448

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 06448 SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS C / S. A. COVEA RISKS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Synd. des copropriét. PAUL VERLAINE Sabrina Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 08 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2937. APPELANTE SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, RCS D'ANGERS No 722 024 742 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...

France | 04/03/2009 | Ct0465

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 04 mars 2009, 08/05153

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 05153 Robert X... C / Jean Marc Y... Compagnie AVIVA ASSURANCES Société MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CMR COTE D'AZUR MUTUELLE SANTE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Février 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2580. APPELANT Monsieur Robert X... né le 22 Juillet 1950 à CONSTANTINE ALGÉRIE...

France | 04/03/2009 | Ct0465

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 04 mars 2009, 08/18314

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Demande de... ...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 08/18314 OPAC VAR HABITAT C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Madeleine X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07/4017. APPELANTE OPAC VAR HABITAT agissant en la personne de son Président en exercice...

France | 04/03/2009 | Ct0465

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 07/14922

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité - Obligation de renseigner - Etendue - / JDF L'obligation... ...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 14922 Antoine X... Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED C / Pierre Marie Y... FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

France | 18/02/2009 | Ct0465

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 07/18777

...Ct0465...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 18777 Jean Pierre X... CARPIMKO C / MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 08970. APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... né le 18 Septembre 1967 à SAINT DENIS, demeurant... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL...

France | 18/02/2009 | Ct0465
 
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