La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0358 - page 2

...Ct0358...Bernard X... C/ Max Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01017 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 31 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONTRG 1re instance : 07/00329 APPELANT : Monsieur Bernard X...né le 30 Juin 1934 à CHALMESSIN 52160Demeurant : ...52200 LANGRES représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassisté de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIME : Monsieur Max Y...né le 14 Octobre 1926 à PARIS 75Demeurant...

...Ct0358...SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT C/ SARL PUBLI ESSORMobiliers Urbains Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01258 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 22 JUIN 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIERRG 1re instance : 06-1514 APPELANTE : SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENTAyant son siège : Avenue Robert Benoist91310 LINAS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Courassistée de Maître REP, avocat INTIMEE : SARL PUBLI ESSOR Mobiliers...

...Ct0358...C / BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Julie Y... épouse Z... Patrice Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 18 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 02206 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1re instance : 05 / 57 APPELANT : Monsieur Guy X... né le 16 juillet 1936 Demeurant : ...34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SELARL BALLORIN-SARCE-BAUDRY, avocats au barreau de...

...Ct0358...Alain X... Michel X... Christine X... C / LA BANQUE CAFC CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE CNP ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01327 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 02 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 05 / 2331 APPELANTS : Monsieur Alain X... né le 6 juillet 1955 Demeurant : ... Monsieur Michel X... né le 22 novembre 1933 Demeurant : ... Madame Christine X... née Y... née le 4 mai 1927...

...Ct0358...Société de droit italien OASIS SRL C/ SARL LFD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01612 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONRG 1re instance : 2006J555 APPELANTE : Société de droit italien OASIS SRLAyant son siège : Via 1o Maggio8 ZI33070 BUDOIA PORDENONE Italie représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassistée de la SCP du PARC et Associés, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : SARL LFDAyant son...

...Ct0358...LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL C / S. C. I SAINT JACQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00238 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 DECEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1re instance : 06-775 APPELANTE : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL Etablissement Public de Coopération Intercommunale Ayant son siège : 7 Rue Du Champ Seigneur 71600 PARAY-LE-MONIAL représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD...

...Ct0358...Daniel X... C / LE PROCUREUR GENERAL SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01478 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE RG 1re instance : APPELANT : Monsieur Daniel X... Demeurant :... représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de DIJON y demeurant représenté par Monsieur BONNEFOY...

...Ct0358...SARL EVELYNE BOTTON D'ORIANO - EBD C/ SARL CONTACT POWER SERVICES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 19 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 19 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01489 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONRG 1re instance : 2007J5 APPELANTE : SARL EVELYNE BOTTON D'ORIANO - EBDAyant son siège : 254 Rue de la Valla01290 GRIEGES représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Courassistée de Maître BAUDOT, avocat au barreau de MACON INTIMEE : SARL CONTACT POWER SERVICESAyant son siège...

...Ct0358...EARL RENTE LAMARTINE C / Jean- Luc X... Véronique X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01024 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06 / 00064 APPELANTE : EARL RENTE LAMARTINE Ayant son siège : 21220 URCY représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP DOREY PORTALIS PERNELLE FOUCHARD et BERNARD, avocats au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur...

...Ct0358...Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00667 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 AVRIL 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 07 / 00056 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... né le 15 Juillet 1945 à ALISE SAINTE REINE 21150 Demeurant : ... représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MARTIN, avocat au barreau de...