La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0356

...Ct0356...ARRÊT No BG / AR -172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 septembre 2008 No de rôle : 07 / 00056 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 24 octobre 2006 RG No 04 / 00801 Code affaire : 74D Demande relative à un droit de passage Robert X..., Syndicat des copropriétaires du 15 route de la haute combe à MORBIERC / André Z..., Nicole Y..., épouse Z..., Jean-Joseph A..., Daniel A..., Jean-Claude A..., Ginette Z..., épouse B..., Monique A..., épouse C..., Pierre D... Mots clés...

...Ct0356...ARRÊT No BP / CB COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 11 septembre 2008 No de rôle : 05 / 01975 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort en date du 27 septembre 2005 RG No 04 / 734 Code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Patricia X..., SA M. A. I. F. C / Ousmane Y..., ASSURANCES FÉDÉRALES IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT PARTIES EN CAUSE : Madame Patricia...

...Ct0356...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 12 juin 2008 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 07 / 00343 LA COMMUNE DE CAZALIS c / Frédéric X... Françoise Y... épouse X... S. C. I. DU DOMAINE DE CAZALIS Yves Z... Jeanine A... épouse Z... Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2006 R. G. 05 / 8261 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...

...Ct0356...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 90A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/08619 AFFAIRE : S.N.C. 48 AVENUE GABRIEL PERI C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 06/4723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...

...Ct0356...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05656 Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Février 2006 rendue par la Chambre Départementale des Notaires de L'ESSONNE statuant disciplinairement APPELANT Monsieur Philippe X... Notaire demeurant : ... 91410 DOURDAN assisté de Me Elisabeth Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1241 INTIME MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ESSONNE ... BP...

...Ct0356...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20G 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/07686 AFFAIRE : Viviane Edwige Jeannette X... C/ Philippe Henri Armand Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 05/01513 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LEFEVRE SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...Ct0356...R.G : 07 / 00743 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ordonnance de référé du 12 décembre 2006 RG No2006 / 2355 Société GAN EUROCOURTAGE IARD Sa C / Société AVIVA ASSURANCES IARD Sa Société SIGMA INDUSTRIES Sarl Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD Sa X... Sas PROSYTEC Société BLUESTAR SILICONES Sas COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société GAN EUROCOURTAGE IARD ès qualités d'assureur de la Société SIGMA INDUSTRIE 8 / 10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de...

...Ct0356...R.G : 06 / 02217 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 30 janvier 2006 RG No2002 / 3018 X...A... C / SYNDICAT DE COPROPRIETE LES LONGS PRES SCI ALPAGISTA Y...D... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUILLET 2007 APPELANTS : Monsieur Bruno X...... 01170 CESSY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Olivier MAZOYER avocat au barreau de LYON Madame Corinne A... épouse X...... 01170 CESSY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Olivier MAZOYER avocat au barreau de LYON...

...Ct0356...ARRÊT No BP / MD COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 06 JUIN 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 09 mai 2007 No de rôle : 04 / 01887 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 29 juin 2004 RG No 03 / 01342 Code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Béate X...C / SARL ETABLISSEMENTS DATTLER PARTIES EN CAUSE : Madame Béate X... née le 04 mai 1966 à LOORACH ALLEMAGNE,... APPELANTE Ayant Me Jean-Michel C... pour Avoué et Me Ange...

...Ct0356...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 9 JANVIER 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION AETCINQUIEME CHAMBRE RÉUNIES No de rôle : 05/06388 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES BIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Jean-Luc X... Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 9 janvier 2007 Par...