La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0349
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 13 novembre 2008, 06/01848
...Ct0349...Pascal X... Gabrielle Louise Z... veuve X... Philippe X... C / Pierre A... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01848 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATILLON SUR SEINE RG 1re instance : 51-05-0006 APPELANTS : Monsieur Pascal X... né le 16 Juin 1969 à CHATILLON-SUR-SEINE 21 demeurant : ... représenté par Me BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON Madame Gabrielle Louise Z... veuve X... née le 12 Mai 1939...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 16 septembre 2008, 07/01550
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat La responsabilité... ...Ct0349...Société AGNO Noël X... C / SNC NMP FRANCE venant aux droits de la société DGR RHONE ALPES MEDITERRANEE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01550 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 05 / 3388 APPELANTS : Société AGNO, société de droit...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 16 septembre 2008, 08/00034
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Article L. 242-1 du code des assurances. Si les dispositions d'ordre public de... ...Ct0349...CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL MAISONS MOYSE BOURGOGNE C / SARL MAISONS MOYSE BOURGOGNE Ghislain X... Isabelle Y... Société MAAF SARL MMTP Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES GUENAEL Z... Compagnie d'assurances MMA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00034 Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 09 septembre 2008, 07/01953
...Ct0349...Thibault X... C / Patrick Y... Marie Claude Z... épouse Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01953 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 22 NOVEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES RG 1re instance : 11 / 07 / 94 APPELANT : Monsieur Thibault X... né le 28 Juin 1967 à BARBEZIEUX SAINT HILAIRE 16 demeurant... 56420 PLUMELEC représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SELARL DELMAS LAVIROTTE, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 04 septembre 2008, 07/01009
...Ct0349...Anna Maria X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure Natalia Anna X... Karolina Maria X... C / SA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIFILIA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 04 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01009 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1re instance : 06-474 APPELANTES : Madame Anna Maria X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 10 juin 2008, 07/01547
...Ct0349...Souad X... Max Y... C / S. A. LOGIVIE venant aux droits de la société BATIGERE CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 10 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 01547 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 22 AOUT 2007, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE RG 1ère instance : 11. 07. 167 APPELANTS : Madame Souad X... demeurant :... 71530 CRISSEY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2123100220082217 du 24 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 27 mai 2008, 07/01322
...Ct0349...SAS SAONE BTP C/ SARL SONDEFOR SOCIETE CEREGRAIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01322 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON APPELANTE ET INTIMEE : SAS SAONE BTPdont le siège social est :506 rue des Essards71000 MACON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Courassistée de Me Pierre ROUSSOT, avocat au barreau de MACON INTIMEE ET APPELANTE : SARL SONDEFORdont le siège social est :10 rue Albin...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 27 mai 2008, 07/01395
...Ct0349...Cie d'assurances MAAF C / Philippe X... Pascale Y... épouse X... S. C. P. ARNAUD et ARNAUD MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Maître Z... Yves mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RCH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01395 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 JUILLET 2007, rendue par le juge de la mise en état du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 071824 APPELANTE : Cie d'assurances MAAF CHAURAY 79081 NIORT...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 29 avril 2008, 07/00765
...Ct0349...Gilles X... Maryse Y... épouse X... Anita X... Michel X... C / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 00765 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 JANVIER 2007, rectifié par jugement du 29 mars 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1re instance : 05-1040 APPELANTS : Monsieur Gilles X... né le 27 Mai 1947 à ZABALJ YOUGOSLAVIE demeurant... 66000 PERPIGNAN...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 08 avril 2008, 07/00951
...Ct0349...SA AXA FRANCE Iard, venant aux droits de la Société AXA ASSURANCES Iard Cie AXA CORPORATE SOLUTIONS anciennement AXA GLOBAL RISKS SNC APPIA GRANDS TRAVAUX, venant aux droits de la Société AER nouvelle dénomination de la Sté ARBEX C / SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CYLINDRAGE TRACYL SNC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00951 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT RG 1re instance : 2005-1533 APPELANTES : SA AXA FRANCE...
