La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0345 - page 2
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 05 mai 2008, 472
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 472 DU 05 MAI 2008 R. G : 08 / 00232 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE chambre des saisies immobilières, décision attaquée en date du 19 avril 2007, enregistrée sous le no 07 / 12 APPELANTE : SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE dite SOFIAG dont le siège social est... 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Bénédicte BRUILLON TOQUE 25, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Renée Camille Y... épouse B......-... 97160 LE MOULE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mars...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 21 avril 2008, 397
...Ct0345...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 397 DU 21 AVRIL 2008 R. G : 05 / 01047 Décision déférée à la Cour : Jugement au Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 mai 2005, enregistrée sous le no 04 / 222 APPELANTS : Monsieur Verlot X... ... 97114 TROIS RIVIERES Monsieur Paul Y... ... 97114 TROIS RIVIERES Représentés par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Jean Camille Z... ... 97114 TROIS RIVIERES Représenté par Me Gérard Z... TOQUE 48, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 14 avril 2008, 351
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 351 DU 14 AVRIL 2008 R. G : 06 / 01429 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 1220 APPELANTE : Madame Alice Sainte-Luce Y...... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Georges JULIN TOQUE 55, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Ivana Eustasia A...... 75018 PARIS Représentée par Me Jean-Claude BEAUZOR TOQUE 44, avocat au barreau de DE LA GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 14 avril 2008, 355
...Ct0345...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 355 DU 14 AVRIL 2008 R. G : 05 / 01477 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 juin 2005, enregistrée sous le no 03 / 1169 APPELANTE : S. A. LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE. dont le siège social est 19 rue des Capucines 75002 PARIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES, avocat à PARIS INTIMES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 31 mars 2008, 310
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 310 DU 31 MARS 2008 R. G : 05 / 01672 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le no 03 / 2201 APPELANTE ET INTIMEE : ASSOCIATION LA MARTINGALE dont le siège social est Route Nationale 1- La Jaille 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT TOQUE 1, avocat au barreau de GUADELOUPE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Roland Abraham Y...... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL TOQUE 56, avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 10 mars 2008, 287
...Ct0345...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 287 DU 10 MARS 2008 R. G : 04 / 00504 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 mars 2004, enregistrée sous le no 00 / 1696 APPELANTS : Monsieur Luc X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Camille CEPRIKA TOQUE 27, avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur Isidore André Y... Section ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me René FALLA TOQUE 51, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : STE CREDIT MODERNE ANTILLES dont le siège social est rue...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 03 mars 2008, 240
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 240 DU 03 MARS 2008 R. G : 06 / 00919 Décision déférée à la Cour : Jugement de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction du tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2006, enregistrée sous le no 02 / 00070 APPELANT : Monsieur Christopher X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Luc GODEFROY TOQUE 118, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS dont le siège social est ...94307 VINCENNES Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 03 mars 2008, 251
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 251 DU 03 MARS 2008 R. G : 07 / 01172 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 19 Juillet 2007 APPELANTE : UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES DES MARINES DE SAINT-FRANCOIS dont le siège social est Avenue de l'Europe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y..., ès-qualités de mandataire des copropriétaires de la... dont le siège social est Immeuble Salamandre-Lot no1- ... 97122...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0345, 28 février 2008, 3
...Ct0345...ARRÊT No BG / MD COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 CHAMBRE DES APPELS D'EXPROPRIATION Audience publique du 17 janvier 2008 No de rôle : 07 / 01022 S / appel d'une décision du juge de l'expropriation du TERRITOIRE DE BELFORT en date du 05 décembre 2006 RG No 06 / 1044 Code affaire : 70 H Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT-SODEB / Gilberte X..., veuve Y..., Daniel Y..., Bernadette Y..., épouse Z..., Maryse A..., veuve Y..., Jérôme Y..., Mélanie Y..., David Y... Mots clés : expropriation...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 14 février 2008, 07/00311
...Ct0345...MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT RG N : 07 / 00311 1ère Chambre Ordonnance, origine Cour d'Appel de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 12 Février 2007, enregistrée sous le no 06 / 762 Nous, Robert Parneix, conseiller de la mise en état, assisté de Nicole Francillette, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 00311 Monsieur Raymonde Célestine X......-... 97139 LES ABYMES Représentant : Me Patrick EROSIE TOQUE 94 avocat au barreau de GUADELOUPE APPELANTMonsieur Max Z......-... 97190 LE GOSIER Représentant : Me TOQUE 84...
