La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0345
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0345, 10 septembre 2008, 980
...Ct0345...ARRÊT No BG / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 11 juin 2008 No de rôle : 06 / 02160 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 05 septembre 2006 RG No 05 / 2546 Code affaire : 63 B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice SARL AYMONIER C / Bernard X... Mots clés : responsabilité civile, notaire, acte liquidatif de régime matrimonial, levée préalable d'un état hypothécaire, faute non PARTIES EN...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 09 juin 2008, 550
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 550 DU 09 JUIN 2008 R. G : 06 / 00812 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 16 décembre 2005, enregistrée sous le no 05 / 000277 APPELANT : Monsieur Chrisner X...... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Daniel B... TOQUE 46, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Rachelle Jeanne Y...... 97139 LES ABYMES Madame Marcelle Y... épouse Z...... 97139 LES ABYMES Monsieur René Charles Y...... 97180 SAINTE-ANNE Monsieur Serge Henri Victorin Y...... 91300 MASSY Monsieur Albert Alexandre Y...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 09 juin 2008, 551
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 551 DU 09 JUIN 2008 R.G : 06/02027 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 7 septembre 2006, enregistrée sous le no 03/00826 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X......12002 GENEVE SUISSEReprésenté par la SCP CHEVRY-VALERIUS TOQUE 97, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Gisela Y......94340 JOINVILLE LE PONT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES RESIDENCES "D'OYSTER POND", représenté par son syndic l'agence immobilière SPRIMBART12 Coin de la Mairie - Rue Victor Maurasse BP...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 09 juin 2008, 555
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 555 DU 09 JUIN 2008 R. G : 07 / 00219 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-1222 APPELANT : Monsieur Patrick DE X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : L'ADMINISTRATION DES DOUANES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE Chemin du stade Gouverneur Général Félix Eboué 97109- BASSE-TERRE Madame LA RECEVEUSE DES DOUANES Recette Principale des Douanes-Quai Foulon 97110...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 02 juin 2008, 546
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 546 DU 02 JUIN 2008 R. G : 07 / 00959 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 19 juin 2007, enregistrée sous le no 07 / 00105 APPELANTS : Monsieur Michèle Gilberte Simone X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Jean-Claude Laurent Ernest Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentés par la SCP WINTER-DURENNEL / PREVOT TOQUE 83, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Jean-Paul ROUBY, avocat au barreau de PARIS. INTIMEE : S. A. ES DEVELOPPEMENT prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 19 mai 2008, 485
...Ct0345...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 485 DU 19 MAI 2008 R. G : 05 / 01576 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 juin 2005, enregistrée sous le no 02 / 368 APPELANTES : SCPA ARCATURE dont le siège social est sis 21, rue Voltaire 55000 BAR LE DUC Représentée par Me Gwendalina MAKDISSI TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF dont le siège social est 9, rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 Représentée par la SCP MORTON et ASSOCIES T 104, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 05 mai 2008, 459
...Ct0345...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 459 DU 05 MAI 2008 R. G : 05 / 00548 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 06 janvier 2005, enregistrée sous le no 03 / 838 APPELANTE : Madame Florine Eléonore X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE TOQUE 109, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me André LETIN TOQUE 60, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 05 mai 2008, 461
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 461 DU 05 MAI 2008 R. G : 06 / 00851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 février 2006, enregistrée sous le no 04 / 975 APPELANT : Monsieur Prosper X... C / o Mme Y...-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL TOQUE 56, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Eloïse Z... née A...... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Maurice DAMPIED TOQUE 44, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mars 2008, en audience...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 05 mai 2008, 462
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 462 DU 05 MAI 2008 R. G : 06 / 00918 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 8 décembre 2005, enregistrée sous le no 03 / 00481 APPELANTS : Madame Gastonia Sergette Y... veuve Z...... 97111 MORNE A L'EAU Madame Gilberte Z... épouse A...... 75005 PARIS Monsieur Luc Patrick Z...... 75013 PARIS Madame Yveline Maddly Z...... 75012 PARIS Monsieur Chantal Jacquy Z...... 95480 PIERRELAYE Madame Adeline Jocelyne Orlandie Z...... 78190 EQUEVILLY Madame Raphaëlla Sophia Z... épouse D...... 97111 MORNE A...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0345, 05 mai 2008, 466
...Ct0345...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 466 DU 05 MAI 2008 R. G : 07 / 00313 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 01 Février 2007, enregistrée sous le no 04 / 00779 APPELANT : Monsieur Carlton X......... 27608 ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES T. 74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : S. C. I ROXA dont le siège social est situé Galisbay-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par la SELARL GKG TOQUE 22, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mars...
