La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0327 - page 4

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice moral - / La diffusion à des clients et à des agences... ...Ct0327...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2008 No 2008 / 643 Rôle No 06 / 02545 SARL ABC IMMO C / François X... Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05-746. APPELANTE SARL ABC IMMO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application - Emprunt... ...Ct0327...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2008 No 2008 / 619 Rôle No 04 / 04795 S. A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C / Danièle X... SARL ALTERNATIVE SOFT HYPERMED Michel Y... Société HM CONSEIL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 812. APPELANTE S. A. BNP PARIBAS...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Prix - / JDF En vertu de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier... ...Ct0327...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2008 No 2008/ 597 Rôle No 06/00665 Armand X... C/ Henri Y... Grosse délivrée le :à :SCP BLANCSCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 12 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05-1419. APPELANT Monsieur Armand X...né le 11 janvier 1933 à ESCALEA CALABRE , demeurant ...représenté par la SCP BLANC...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ -... ...Ct0327...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2008 No 2008/ 598 Rôle No 06/01405 Monique X... épouse Y... C/ S.A. COFINOGA Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/2770. APPELANTE Madame Monique X... épouse Y...bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 068483 du 09/10/2006 accordée par le...

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Règlement par l'un des époux du passif commun - Compte définitif entre les époux après cessation de... ...Ct0327...ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 584 Rôle No 06 / 10345 Sophie X... divorcée Y... C / Laurent Y... S. A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 000138. APPELANTE Madame Sophie X... divorcée Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application - Emprunt... ...Ct0327...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 587 Rôle No 06 / 13611 Charles X... C / Aline Y... S. A. MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LATIL Maître MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 30 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-1825. APPELANT Monsieur Charles X... né le 30 Juillet 1959 à FIRMINY...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Dol - Manoeuvres d'une partie Le fait que le représentant de la société de... ...Ct0327...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No2008/ 553 Rôle No 06/ 17589 Michel dcd X... Alice X... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE ACS SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y... Sylvie X... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 11 Juillet 2003 enregistré au répertoire général sous...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 22 juin 1982 - Renouvellement - / JDF Le bail, qui ne prévoit pas de durée en cas de... ...Ct0327...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 535 Rôle No 05 / 23108 Arlette X... C / Mohamed Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11 / 05 / 1309. APPELANTE Madame Arlette X... née le 19 Juillet 1935, demeurant Cabinet Z...-... représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN...

HABITATION A LOYER MODERE - Bail - Prix - Réduction - Causes - Renonciation à la location d'une aire de stationnement - Domaine... ...Ct0327...11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 No 2008 / 530 Rôle No 06 / 10240 SACOGIVA C / Viviane X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-06-223. APPELANTE SACOGIVA, prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Hôtel de Ville-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Preneur - Obligations - Restitution de la chose louée en fin de bail - Défaut... ...Ct0327...ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2008 No 2008 / 516 Rôle No 05 / 21903 René X... C / Marie Luce Y... épouse Z... M'Barek Z... Franck B... B... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11 / 05 / 241. APPELANT Monsieur René X... né le 09 Mai 1942 à ARMENTIERES 59280, demeurant... EN PROVENCE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL...