La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0321

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 04 / 3614 APPELANTES : LA COMMUNE D'AGDE, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville Rue Alsace Lorraine 34300 AGDE représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me LETESSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S. A. SEBLI- SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL, prise en la personne de son...

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 04 / 2528 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... née le 12 Avril 1947 à BEDARIEUX 34600 de nationalité française... représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Olivier Y... né le 31 Mai 1981 à BEZIERS 34500 de nationalité française... représenté par la SCP...

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 1739 APPELANTE : Madame Elyane X... épouse Y... née le 09 Septembre 1943 à LE FERTE FRENEL 61550...... représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte DE SARS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Madame Gisèle A... épouse B... née le 26 Janvier 1925 à NOISY LE SEC 93130 de nationalité Française...... représentée par la SCP...

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 01727 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 14 Février 1966 à CARCASSONNE de nationalité Française...... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP BOURLAND- CIRERA- CABEE- BIVER- BIDOIS, avocats au barreau de CARCASSONNE substitué par Me MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Marie- Thérèse Z... épouse X... née le 20 Avril...

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00513 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 07 / 3604 DEMANDEUR : Monsieur Michel X... ...34400 LUNEL VIEL représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS : Monsieur André X... ...34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour Monsieur Gratien X... ...34160 BEAULIEU représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour Monsieur Jean- Maurice Y..., pris en sa qualit...

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 06 / 105 APPELANTE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ, Etablissement Public régi par les dispositions de l'Ordonnance no 59- 30 du 5 Janvier 1959 créée par arrêté de Monsieur le Préfet de l'Aveyron le 25 Août 1964, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualité au siège social 1 Place Adrien Rozier BP 531 12005 RODEZ CEDEX représentée par...

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 06 / 744 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 09 Avril 1966 à BEZIERS 34500 ...34310 CAPESTANG représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Isabelle Y... épouse X... née le 08 Août 1970 à BEZIERS 34500 ...34310 CAPESTANG représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me...

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 4823 APPELANT : Monsieur François X... né le 16 Décembre 1951 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MONFRIER, avocat, loco Me CHARREL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA OC SANTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en...

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 00 / 378 APPELANTE : Madame Thérèse A... épouse Y... née le 22 Mars 1937 à PEZILLA DE LA RIVIERE 66370 de nationalité Française... 66270 LE SOLER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Gérard A... né le 23 Décembre 1951 à PEZILLA LA RIVIERE 66370 ... 66370 PEZILLA DE LA...

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRÊT DU 1er AOÛT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 3062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ No RG 11-05-173 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... née le 1er Juin 1939 à CENTRES 12120 de nationalité française ... 12120 CENTRES représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me NAHON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Madame Marie-Reine A... née le 16 Avril 1961 à RODEZ 12000 de nationalité française ... 12120 CENTRES...