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La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0321

18 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 17 juin 2008, 07/01163

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 04 / 3614 APPELANTES : LA COMMUNE D'AGDE, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville Rue Alsace Lorraine 34300 AGDE représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me LETESSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S. A. SEBLI- SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL, prise en la personne de son...

France | 17/06/2008 | Ct0321

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 06 mai 2008, 07/01053

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 06 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 04 / 2528 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... née le 12 Avril 1947 à BEDARIEUX 34600 de nationalité française... représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Olivier Y... né le 31 Mai 1981 à BEZIERS 34500 de nationalité française... représenté par la SCP...

France | 06/05/2008 | Ct0321

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 28 avril 2008, 05/03553

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 1739 APPELANTE : Madame Elyane X... épouse Y... née le 09 Septembre 1943 à LE FERTE FRENEL 61550...... représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte DE SARS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Madame Gisèle A... épouse B... née le 26 Janvier 1925 à NOISY LE SEC 93130 de nationalité Française...... représentée par la SCP...

France | 28/04/2008 | Ct0321

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 28 avril 2008, 07/02481

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 01727 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 14 Février 1966 à CARCASSONNE de nationalité Française...... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP BOURLAND- CIRERA- CABEE- BIVER- BIDOIS, avocats au barreau de CARCASSONNE substitué par Me MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Marie- Thérèse Z... épouse X... née le 20 Avril...

France | 28/04/2008 | Ct0321

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 28 avril 2008, 08/00513

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 28 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00513 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 07 / 3604 DEMANDEUR : Monsieur Michel X... ...34400 LUNEL VIEL représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS : Monsieur André X... ...34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour Monsieur Gratien X... ...34160 BEAULIEU représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour Monsieur Jean- Maurice Y..., pris en sa qualit...

France | 28/04/2008 | Ct0321

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 08 avril 2008, 07/207

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 06 / 105 APPELANTE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ, Etablissement Public régi par les dispositions de l'Ordonnance no 59- 30 du 5 Janvier 1959 créée par arrêté de Monsieur le Préfet de l'Aveyron le 25 Août 1964, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualité au siège social 1 Place Adrien Rozier BP 531 12005 RODEZ CEDEX représentée par...

France | 08/04/2008 | Ct0321

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 12 février 2008, 07/2777

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 06 / 744 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 09 Avril 1966 à BEZIERS 34500 ...34310 CAPESTANG représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Isabelle Y... épouse X... née le 08 Août 1970 à BEZIERS 34500 ...34310 CAPESTANG représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me...

France | 12/02/2008 | Ct0321

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 11 décembre 2007, 06/4035

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 4823 APPELANT : Monsieur François X... né le 16 Décembre 1951 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MONFRIER, avocat, loco Me CHARREL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA OC SANTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en...

France | 11/12/2007 | Ct0321

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 14 novembre 2007, 06/2490

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 00 / 378 APPELANTE : Madame Thérèse A... épouse Y... née le 22 Mars 1937 à PEZILLA DE LA RIVIERE 66370 de nationalité Française... 66270 LE SOLER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Gérard A... né le 23 Décembre 1951 à PEZILLA LA RIVIERE 66370 ... 66370 PEZILLA DE LA...

France | 14/11/2007 | Ct0321

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 01 août 2007, 06/3062

...Ct0321...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRÊT DU 1er AOÛT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 3062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ No RG 11-05-173 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... née le 1er Juin 1939 à CENTRES 12120 de nationalité française ... 12120 CENTRES représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me NAHON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Madame Marie-Reine A... née le 16 Avril 1961 à RODEZ 12000 de nationalité française ... 12120 CENTRES...

France | 01/08/2007 | Ct0321
 
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