La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0289 - page 2

...Ct0289...R. G : 06 / 06679 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 18 septembre 2006 ch no RG No2002 / 408 X... C / Y... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur André X...... 01500 SAINT DENIS EN BUGEY représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté par Me MOUISSET, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Salvatore Y... ... 01500 CHATEAU-GAILLARD représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me MARTIN avocat au barreau de Belley Madame Marie-Noelle Y... ... 01500 CHATEAU GAILLARD...

...Ct0289...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2007 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 04880 Claudette, Léonie X... épouse Y... c / Paul X... André X... Renée Simone Z... épouse X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 août 2006 RG : 06 / 00976 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2006 APPELANTE : Claudette, Léonie X... épouse Y... née le 08 Janvier 1952 à COGNAC 16100 de nationalit...

...Ct0289...R.G : 01 / 00363 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 21 décembre 2000 RG No199800555 SA NERGECO SOCIETE NERGECO FRANCE C / SA MAVIL SA MAVIFLEX Y...Z... SA GEWISS FRANCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 Novembre 2007 APPELANTES : SA NERGECO Zone Bertholet 43220 DUNIERES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de LYON SOCIETE NERGECO FRANCE Zone Bertholet 43220 DUNIERES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau...

...Ct0289...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - FR ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2007 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 06/02996 S.A.S. ITM CENTRE OUEST c/ S.C.P. COTTY-PIEKARZ-SALLIERE-BRUNET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME 05/01736 suivant déclaration d'appel du 13 juin 2006 APPELANTE : Société ITM CENTRE-OUEST Société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au...

...Ct0289...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - FR ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2007 Rédacteur : Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 05 / 03884 GROUPE CAMIF c / S.A. LLOYD'S FRANCE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NIORT A1. 0065 en date du 12 septembre 2001, suivant déclaration de saisine en date du 27 juin 2005, suite à arrêt de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 12 mai 2005 cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS du 1er...

...Ct0289...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 05 / 06618 Philippe X... c / S.A. BANQUE COURTOIS S.C.I. LE BEQUET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2005 RG : 2069 / 2000 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2005 APPELANT : Philippe X... né le 03 Mars 1943 à LE BOUSCAT 33110 de nationalité Française demeurant ...-31400 TOULOUSE représenté par la...

...Ct0289...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07 / 04597 AFFAIRE : S.C.I. WM C / Brahim X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS No chambre : No Section : No RG : 110600912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCI WM Me Y... Epoux X... la SCP ADANI..... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0289...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R. G. No 07 / 02624 AFFAIRE : Roger X...... C / MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DES YVELINES... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2005 / 09054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :-Roger X...-Jeannine X...-SCP Mayet Dervieux Perrault-Trésorier Payeur Général-Agent Judiciaire du Trésor-SCP KEIME-Me Bussy Renauld-Jean A...-SCP Hadengue...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Lien de causalité - Préjudice du patient - /... ...Ct0289...ARRÊT No603 R.G. : 05 / 00966 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 13 décembre 2004 Y... C / X... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Annie Y... épouse Z... née le 04 Mars 1946 à CHARENTON LE PONT 94... représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Bernard DAILCROIX, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

INDIVISION - Chose indivise - Amélioration - Frais faits par un indivisaire - Remboursement suivant l'équité - / JDF En application des... ...Ct0289...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Défaut Audience publique du 26 septembre 2007 No de rôle : 06/01289 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier en date du 23 mai 2006 RG No 02/594 Code affaire : 28 A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Yves X... C/ Joseph X..., Patrice X..., Pascal X... PARTIES EN CAUSE...