La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0287 - page 2
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| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 29 novembre 2007, 06/03395
...Ct0287...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILESection A MW/CW MINUTE No 1050/07 Numéro d'inscription aurépertoire général : 2 A 06/03395 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN et ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH,RICHARD-FRICKet CHEVALLIER-GASCHY Le 29 novembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 novembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2006 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et demanderesse : La S.A. SAFER D'ALSACEprise en la personne de son représentant légalayant son siège social 18, rue des OrphelinsB.P. 241668067 MULHOUSE CEDEX représentée par la S.C.P. CAHN et ASSOCIES, avocats...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 22 novembre 2007, 06/03011
...Ct0287...MINUTE No 1014/07 Copie exécutoire à : - la SCP G. et T. CAHN - D.S. BERGMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS Le 22/11/2007 COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/03011 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", dont le siège social est 9, Rue Hamelin à 75783 PARIS CEDEX 16, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP G. et T. CAHN - D.S. BERGMANN...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 18 octobre 2007, 05/01580
...Ct0287...MINUTE No 727 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS -la SCP WEMAERE et LEVEN Le 18 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 01580 Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : 1 Monsieur Alfred X..., demeurant ... à 57601 FORBACH, 2 LA SARL ASSURANCES MUNTZ ET ASSOCIES, dont le siège social est 17, Avenue Poincaré à 57401 SARREBOURG, représentée par son représentant légal, 3 Monsieur...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0287, 17 juillet 2007, 345
...Ct0287...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 17 JUILLET 2007 ARRÊT No 345 R.G : 06 / 04913 DB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 23 novembre 2006 X...C / Y...C... APPELANT : Monsieur Jean-Charles X... né le 06 Avril 1942 à LILLE 59000... ITALIE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me de FASSIO, avocat INTIMÉS : Monsieur Aimé Y...... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON Madame...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 05 juillet 2007, 05/03472
...Ct0287...MINUTE No 610/07 Copie exécutoire à : - la SCP G et T CAHN - D.S. BERGMANN - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY - Copie au MINISTERE PUBLIC Le 05/07/2007 COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/03472 Décision déférée à la Cour : 07 Novembre 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur Eric X..., demeurant ... à 68390 BATTENHEIM, Représenté par la SCP G et T CAHN - D.S. BERGMANN, Avocats à la Cour, DEFENDERESSE AU RECOURS EN REVISION...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 28 juin 2007, 05/04485
...Ct0287...MINUTE No 07 / 0587 Copies exécutoires à -la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN-Me Guillaume HARTER Le 28 juin 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 28 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 04485 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL représentée par son Président Directeur Général demeurant 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9 représentée par la SCP G. et T. CAHN-D. S. BERGMANN avocats à la cour...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 07 juin 2007, 05/05623
...Ct0287...MINUTE No 497 / 07 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK et CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 07 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 05623 Décision déférée à la Cour : 09 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA SCI JEMA, ayant son siège social 23, Rue du Stade à 67560 ROSHEIM, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS, Avocats à la...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 03 mai 2007, 05/02029
...Ct0287...MINUTE No 374 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ACKERMANN et HARNIST -Me Anne CROVISIER Le 03 / 05 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Mai 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 02029 Décision déférée à la Cour : 16 Juillet 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT et requis : Monsieur Lucien X..., en liquidation judiciaire, représenté par Me Philippe Y..., liquidateur, demeurant... à 68100 MULHOUSE, Représenté par Mes ACKERMANN et HARNIST, Avocats à la Cour, INTIME et requérant : Monsieur Laurent Z..., demeurant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0287, 16 janvier 2007, 05/26
...Ct0287...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-15030 APPELANTS : Monsieur Christian X... ... ... représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Michèle TARDY-SEETEN, avocat au barreau de MONTPELLIER SNC E..., prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... ... représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0287, 16 janvier 2007, 05/5237
...Ct0287...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99 / 1461 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... né le 13 Juillet 1959 à ALGER de nationalité Française ... ... 06300 NICE représenté par Me Michel. ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me GUETTA Paul, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire VERNEIL, avocate Monsieur Ghislain A... né le 03 Juin 1952 à FOURNIS de nationalité Française ... 06000 NICE...
