La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0286
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0286, 31 juillet 2008, 214
...Ct0286...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Juillet 2008 Chambre Civile Numéro RG : 07/368 Décision déférée à la Cour :rendue le 24 Novembre 2005par le Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la Cour : 03 Juillet 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de son représentant légalsiège social sis 5, rue Anatole France - BP 449 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Philippe OLIVIER, avocat INTIMÉ LA SOCIETE SUNSET PROMOTION prise en la personne de son représentant légalsiège sociale sis 6, rue Jules Garnier - BP 2958 - 98800 NOUMEA représentée...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0286, 10 mars 2008, 06/04806
...Ct0286...ARRET No SAS SIDEL C / X... Dar. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 10 MARS 2008 ************************************************************* RG : 06 / 04806 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DUNKERQUE DU 09 février 2001 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 29 octobre 2004 RENVOI CASSATION DU 7 novembre 2006 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci- dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DUNKERQUE du 09 février 2001 sur renvoi qui lui en a été fait par la Cour de Cassation, après en avoir débattu et délibéré conformément...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0286, 18 février 2008, 07/01188
...Ct0286...X... URSSAF DE DOUAIY... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 18 FEVRIER 2008 ************************************************************* RG : 07/01188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI DU 18 novembre 1997COUR D'APPEL DE DOUAI DU 10 septembre 1998 RENVOI CASSATION DU 1er octobre 2002ORDONNANCE COUR D'APPEL D'AMIENS du 15 mars 2005 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI DU 18 novembre 1997 sur renvoi qui lui en a été fait par la Cour de cassation, après en avoir débattu et délibér...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0286, 14 janvier 2008, 06/01946
...Ct0286...ARRET No X... C / Y... SA RENOVATION ET MODERNISATION IMMOBILIERES REMI Mo. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 14 JANVIER 2008 ************************************************************* RG : 06 / 01946 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 24 octobre 2000 COUR D'APPEL DE PARIS DU 28 mai 2003 RENVOI CASSATION DU 7 décembre 2004 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci- dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 24 octobre 2000 sur renvoi qui lui en a été fait par la Cour de Cassation...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0286, 17 décembre 2007, 06/03617
...Ct0286...ARRET No X... C / Y... Mo. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 03617 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS DU 17 mars 2003 COUR D'APPEL DE AMIENS DU 12 mai 2005 RENVOI CASSATION DU 12 juillet 2006 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci- dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS DU 17 mars 2003 sur renvoi qui lui en a été fait par la Cour de Cassation, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0286, 15 octobre 2007, 05/00780
...Ct0286...ARRET No Synd. de copropriété RESIDENCE HOTEL DE L'ISLE C / X... SAS EIFFAGE CONSTRUCTIONS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SUPAE PICARDIE S.C.I. REIMS HOTEL DE L'ISLE Société AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AXA ASSURANCES DELTOUR SMABTP A... Mo. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 05 / 00780 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS DU 20 mars 2001 COUR D'APPEL DE REIMS DU 13 janvier 2003 RENVOI CASSATION DU 20 janvier 2005 La Cour, composée ainsi qu'il est dit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0286, 15 octobre 2007, 05/03445
...Ct0286...ARRET No S. C. I. PLAGAM-PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE C / X... A... Synd. de copropriété DE L'IMMEUBLE SIS... Y... Y... Mo. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 05 / 03445 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 09 juillet 2002 COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 juin 2003 RENVOI CASSATION DU 11 mai 2005 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 09 juillet...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0286, 25 juin 2007, 04/00821
...Ct0286...ARRET No S. A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS ANCIENNEMENT DENOMMEE SUISSE ACCIDENTS C / Société FD TISSUS VENTOUT X... Mo. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 25 JUIN 2007 ************************************************************* RG : 04 / 00821 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 09 septembre 1999 COUR D'APPEL DE PARIS DU 30 octobre 2001 COUR D'APPEL DE PARIS DU 18 février 2003 RENVOI CASSATION DU 4 novembre 2003 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci- dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0286, 11 juin 2007, 06/00794
...Ct0286...ARRET No X...Y... C / LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PAS DE CALAIS Bella. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 11 JUIN 2007 ************************************************************* RG : 06 / 00794 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARRAS DU 22 avril 2002 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARRAS DU 16 juin 2003 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 27 février 2004 RENVOI CASSATION DU 11 octobre 2005 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARRAS du...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0286, 06 novembre 2006, 06/00868
...Ct0286...ARRET No X... C / G.I.E. EUROTUNNEL SERVICES Hau. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 06 NOVEMBRE 2006 ************************************************************* RG : 06 / 00868 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS DU 28 mai 1998 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 25 juin 2003 RENVOI CASSATION DU 12 octobre 2005 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS DU 28 mai 1998 sur renvoi qui lui en a été fait par la Cour de Cassation, après en avoir débattu et délibér...
