La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0268 - page 21
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| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951564
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Pourvoi N : D 0645843 du 27/11/2006 Demandeur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE Défendeur :... ...Ct0268...ARRÊT N o du 27/09/2006 AFFAIRE No : 05/02857 CR/BD Martine X... C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section activités diverses Madame Martine X... ... 51300 VAVRAY LE GRAND Représentée par M. Jean-Charles Y... - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951565
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL Pourvoi N : M 0620941 du 27112006 Demandeur : SA PUM Défendeur : Roland GUIDEZ ... ...Ct0268...ARRÊT N o du 27/09/2006 AFFAIRE No : 04/01526 OM/BD Roland X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, SA PUM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 Mai 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Marne Monsieur Roland X... ... 51430 TINQUEUX Comparant, concluant et plaidant par la SCP MIRAVETTE CAPELLI MICHELET, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉES : CAISSE...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951566
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Pourvoi N : U 0645834 du 27/11/2006 Demandeur : Société Veslecoiff et a. Défendeur : Madame Dominique MOITIE ép.... ...Ct0268...EXPOSE DU LITIGE : X... arrêt du 29 mars 2006, auquel il est fait expressément référence en ce qui concerne les faits, la procédure, les prétentions et moyens des parties, la Cour de céans a dit recevable le contredit formé par Mme Y... à l'encontre du jugement du Conseil de Prud'hommes de Reims du 3 novembre 2005 à l'égard de la SARL ALAIN DOMIN et de la SARL VESLECOIFF, a confirmé ledit jugement en ce que le Conseil s'était déclaré incompétent pour connaître...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951563
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Pourvoi N : V 0645513 du 16/11/2006 Demandeur : Monsieur Jean-Yves OUDIN Défendeur : Société Wagner et Bonnefois ... ...Ct0268...ARRÊT No du 20/09/2006 AFFAIRE No : 05/00214 AL/GP SA WAGNER ET BONNEFOIS C/ Jean-Yves X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce SA WAGNER ET BONNEFOIS dont le siège social est 2 Rue Pasteur VITRY LE FRANCOIS Comparant, concluant et plaidant par Me Gilbert MALAGIES, avocat au barreau de CHALONS EN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0268, 19 septembre 2006, JURITEXT000006948658
...Ct0268...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N BA/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02418. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04/00537 ARRÊT DU 19 Septembre 2006 APPELANTS : Monsieur Franck X... 14, rue de Normandie 72650 ST SATURNIN Monsieur Cyril Y... 12 rue des...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0268, 14 septembre 2006, JURITEXT000006950504
...Ct0268...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me GENDRE Me BOUGEROL RAMPAL COPIES le à M.LAURILLAU Société DAS ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 06/00005 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 28 Mai 2004 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Eric X... La Y... de l'Homme Tranquille 22 rue du Grand Marché 37000 TOURS comparant en personne, assisté de Me Michel GENDRE, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : SOCIETE DISTRIBUTION AUTO SERVICES DAS Rond Point Schumann 41000 BLOIS représentée par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat au...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951882
F 06211074 DU 29/11/2006 ... ...Ct0268...12/09/2006 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no05/01975 Jean-Louis X..., Christiane Y... épouse X... / Georges Z..., A... épouse B... Y C... Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Jean-Louis X... D... 15700 ALLY Représenté et plaidant par Me TEILLOT avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0268, 06 septembre 2006, 121
RECOURS EN REVISION - Recevabilité - Exclusion - Cas Recours en révision - recevabilité- article 595 du code de procédure civile de la... ...Ct0268...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT DU 06 Septembre 2006 Décision attaque rendue le : 31 Mai 2000 Juridiction Cour d'Appel de NOUMEA Date de la saisine :16 Février 2006 Ordonnance de Fixation :12 juin 2006 RG : 06/00091 Composition de la Cour Président :Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs:- Christian MESIERE, Conseiller- Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Marie-Josèphe NICOLAS...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 30 août 2006, JURITEXT000006951072
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Pourvoi N : E 0645223 du 30/10/2006 Demandeur : Monsieur Bruno COUSSY Défendeur : Société KNAUF INDUSTRIES... ...Ct0268...ARRÊT No du 30/08/2006 AFFAIRE No : 04/01924 CR/VB BRUNO X... C/ S.A.R.L. KNAUF PLASTICS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2006 APPELANT ET INTIME : d'un jugement rendu le 05 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY SUR SEINE, section encadrement Monsieur Bruno X... ... 89500 MARSANGIS Comparant, concluant et plaidant par Maître Jean-Louis LEMARIE, avocat au barreau d'AUXERRE, INTIMÉE ET APPELANTE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0268, 19 avril 2006, 04/04081
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Succession de contrats à durée déterminée - Validité - Conditions Est bien fondé à solliciter la... ...Ct0268...RG N° 04 / 04081 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 AVRIL 2006 Appel d'une décision N° RG 04 / 13 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 15 octobre 2004 suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Claude Z...... Comparant et assisté de M. Eugène Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : La Société MAIN SECURITE ENERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice...
