La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0243

COPROPRIETE loi du 10 juillet 1965 1º/ La clause du règlement de copropriété qui désigne le président de séance et les membres du bureau... ...Ct0243...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2008 R. G. No 06 / 08528 AFFAIRE : M. Alain X... ... C / S. D. C. DE LA RESIDENCE LA FRESNAIE ...A ERMONT 95120 ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1ère No RG : 03 / 6397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU...

...Ct0243...ARRET No R.G : 07/01723 X... S.A. MAAF ASSURANCES C/ Y... CPAM DE BAYONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01723 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2007 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT . APPELANTES : Madame Christine X... née le 14 novembre 1959 à ROCHEFORT 17 Résidence Océanique ... 64200 BIARRITZ représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au Barreau de POITIERS S.A. MAAF...

...Ct0243...ARRET No R.G : 07/01185 X... C/ ELOISA Y... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/1185 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 mars 2007 rendue par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES. APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Novembre 1955 à TREVES ALLEMAGNE ... 17500 JONZAC représenté par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL D. CHAULLET, avocats au barreau de SAINTES INTIMEE : Madame Margarita...

...Ct0243...ARRET No R.G : 05/03054 DUGAST C/ MOLLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/3054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON . APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... née le 8 mars 1950 à NANTES 44 ... 85660 ST PHILBERT DE BOUAINE représentée par la SCP ALIROL et LAURENT, avoués à la Cour ayant Me TRAINEAU, avocat au Barreau de la ROCHE SUR YON...

...Ct0243...ARRET No R.G : 06/00368 NAVARRE X... C/ Y... COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF COURTAGE MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS CAISSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEARN DE LA SOULE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00368 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 octobre 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES . APPELANTS : Madame Marie-Jeanne Z...

...Ct0243...ARRET No R.G : 05 / 03589 L... C / X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 30 MAI 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 3589 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE 17 ... bâtiment 405 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la Cour comparante, assistée de la SCP WAGNER-MANCEAU...

...Ct0243...ARRET No R.G : 03 / 03593 X... C / J... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 02 MAI 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 3593 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2003 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES. APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 01 Septembre 1943 à PERIGUEUX 24 " Lossandière " 17800 ST LEGER représenté par Me SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoué à la Cour assisté de Maître Y..., avocat au barreau de SAINTES INTIMEE...

...Ct0243...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 21 MARS 2007 ARRET No R.G : 06/00553 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. MINISTERE PUBLIC C/ X... APPELANTE : MINISTERE PUBLIC PLace Alphonse Lepetit BP527 86020 POITIERS CEDEX en présence de Monsieur Y... avocat général représentant le Ministère Public Cti =3 J O O '0 'IC 3 .2? 00 T? ^ 3 ï« INTIME : Monsieur Philippe X... né le 14 Avril 1980 ... 74 86000...

...Ct0243...ARRET No R.G : 06/00553 MINISTERE PUBLIC C/ X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 21 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANTE : MINISTERE PUBLIC PLace Alphonse Lepetit BP 527 86020 POITIERS CEDEX en présence de Monsieur CHEVALIER avocat général représentant le Ministère Public INTIME : Monsieur Philippe X... né le 14 Avril 1980 à BRAZZAVILLE CONGO ... appartement 74 86000...

...Ct0243...ARRET No R.G : 05/03545 NASO C/ X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/3545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANTE : Madame Catherine Y... épouse Z... née le 08 Juin 1958 à ANNEZIN 62 ... 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître Karine GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIME : Monsieur...