La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0242 - page 2

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 14 AVRIL 2008 no 91, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 00 / 03786 APPELANT Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY LEZ VALENCIENNES représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Karine VICENTINI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur Patrick X... ... 77390 COURTOMER représenté par Me Luc...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 MARS 2008 no 55 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25290 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/07041 APPELANTE Compagnie GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son Président 76, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2008 no 49, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0408325 APPELANTS S. A. BUREAU CENTRAL FRANCAIS, représentant en France de la Compagnie GROWE MP AT LLOYD'S, agissant poursuites et diligences en la personne de son président 11 Rue de la Rochefoucault 75009 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2008 no 40 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/16242 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES IARD DA venant aux droits de d'AXA COURTAGE IARD SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2008 no 43, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 10806 APPELANTES SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal assureur du CLUB MEDITERRANEE. 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 11 FEVRIER 2008 no 32, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Rémy Y... Cabinet LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 Madame Marie Z... A... Agissant tant en son...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 04 FEVRIER 2008 no 23, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 05501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2004- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02/ 16672 APPELANTE Société Civile MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIE DE FRANCE, représentée par son Président du Conseil d'Administration 2 et 4 rue Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Annie PYTKIEWICZ...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 24422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 03 / 10042 APPELANTE S. A. AIG EUROPE agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice Tour Aig Cedex 46 92079 PARIS LA DEFENSE 2 représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis X..., avocat au barreau de...

...Ct0242...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2007 no 199, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 11796 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2003- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 200104196 APPELANTS Monsieur MONSIEUR X...JEAN-PIERRE ... 77810 THOMERY Madame MADAME Y...CATHERINE MARINE MAURICETTE ES QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SES ENFANTS MINEURS ... 77810 THOMERY représentés par Me ETEVENARD suppléant Jean-Jacques Z..., avoué à la Cour...

...Ct0242...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 no 188,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 20252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS 19ème ch.-RG no 03 / 13208 APPELANT Monsieur Gaëtan X... ... 56390 LOCQUELTAS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître BUREL Cabinet LE BONNOIS avocat au barreau de PARIS, toque L 299 INTIMES S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS...