La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0208 - page 2

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 23 MAI 2008 no, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 22453 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2005- Tribunal de Commerce de PARIS 12ème ch.- RG no 02 / 092939 APPELANTS Société SANDTON TRADING LIMITED SINGLE MEMBER PRIVATE COMPAGNY LIMITED BY SHARES, agissant en la personne de ses représentants légaux 17 Dame Street First Floor DUBLIN 2 IRLANDE représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 23 MAI 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème ch. 2ème sect. - RG no 03/04914 APPELANT Monsieur Joseph X... ... AIN DIAB 20100 CASABLANCA représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 267 INTIMES Monsieur Hakam Z... ... 75116 PARIS...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 04 AVRIL 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2005 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY 2ème ch. - RG no 01/00106 APPELANTE SAS SMLB - ALTERNATIVE DISTRIBUTION venant aux droits de la SARL SELECTION MICRO LOCATION BROKERAGE agissant en la personne de son représentant légal 8 Av de la Baltique Zone d'Activité de Courtaboeuf 91940 LES ULIS représentée par la SCP...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section B ARRET DU 04 AVRIL 2008 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 20370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS 20ème ch.- RG no 2005061740 APPELANT Monsieur Hocine X... exerçant commerce sous l'enseigne HOTEL VICTORY ... 75010 PARIS représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque D 1837 INTIMEE EVALUATIONS TRANSACTIONS...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 MARS 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 1ère sect. - RG no 04/07212 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 75013 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C892 INTIME Monsieur Ibrahima Z... ... Villa la Casinca...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 14 MARS 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 2ème ch. - RG no 2004F00260 APPELANTE SAS LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS "LOCAM" agissant en la personne de son représentant légal ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assistée de Me MIGAUD Selarl ABM, avocat au barreau de CRETEIL...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 29 FEVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 20ème ch. - RG no 200455931 APPELANTE S.A. FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU agissant en la personne de ses représentants légaux ... et actuellement ... 75008 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me X... substituant Me SANTELLI-ESTRANY, avocat...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 08 FEVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 1ère ch. - RG no 05/135 APPELANTE Société HALSTON UPS FRANCE UNINTERRUPTIBLE POWER SYSTEMS agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 08 FEVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 1ère ch. - RG no 05/135 APPELANTE Société HALSTON UPS FRANCE UNINTERRUPTIBLE POWER SYSTEMS agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2005-Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère ch. A-RG no 04 / 1414 APPELANT Monsieur Henri X... ... 91600 SAVIGNY SUR ORGE représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me SEPTIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 15 INTIMES APPELANTS PROVOQUÉS Monsieur Pascal Z... ... 77340 PONTAULT...