La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0203 - page 3

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2006 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 04/000265 APPELANTE Société FLEURADA HOLLAND BV prise en la personne de ses représentants légaux Middelbroekseweg 29 Postbus 541 2675 KB HONSELERDIJK PAYS BAS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour ayant Maître S. DOUMA avocat INTIME...

...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 no 155 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/12202 APPELANTS S.A.R.L. GYC INVESTISSEMENTS représenté e par son gérant ... 75001 PARIS Monsieur Yves X... ... 75001 PARIS Monsieur Georges X... ... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Madame Thérèse Y... épouse X... ... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Madame...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 9 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/13218 APPELANTE SOCIETE LA PROD JV représenté e par son gérant Moulin de la Galette 79 rue Lepic 75018 PARIS représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de maître ROY Cécile avocat, toque B494 INTIME Monsieur Jean Pierre Y... ... 75011...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section A ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 07509 APPELANTS Monsieur Cyril Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Frédéric Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par la SCP FANET- SERRA, avoués à la Cour assistés de Maître Z...Jean loup avocat, toque L208 INTIMÉE ASSOCIATION DU CENTRE...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/16613 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 41100 SELOMMES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Y... Arielle avocat et associés, toque B783 INTIMES Monsieur Henri Z... ... 06390 CONTES représenté par Me Louis-Charles HUYGHE...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 03 / 06066 APPELANTE S. A. FRANCIS X... agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ... 75016 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître DENOULET Roger avocat, toque D285 INTIMES Monsieur...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section A ARRÊT DU 12 MARS 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 02 / 11990 APPELANT Monsieur Alain X... Chez Monsieur et Madame Y... ... 78114 MAGNY LES HAMEAUX représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître GREGOIRE Z... avocat, toque A205 INTIMEES Madame A... épouse AA... ... 92800 PUTEAUX représentée par...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 04/01552 APPELANTE S.A. FIAT FRANCE anciennement dénommée Fiat Auto France 6, rue Nicolas Copernic ZA TRAPPES ELANCOURT 78190 TRAPPES représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître GAZAGNES Jean Marie, toque L36 INTIMES...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/19219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2003 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 200006047 INTERVENANT VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et APPELANT Madame Janie X... Juliette Y... divorcée Z... ... 91310 MONTLHERY représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître A... B... Solange avocat au barreau de l'Essonne INTIMES Monsieur...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no APPELANTE SARL HYDROWATT, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et de tous représentants légaux 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître NEYRET Christophe, barreau de...