La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0203 - page 2

...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2001 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no APPELANTE S.A. PHARMA-LAB prise en la personne de ses représentants légaux 1 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me SELNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P70, Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1717 INTIMEE...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004039912 APPELANTE SA ATMEL NANTES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Route de Gachet La Chantrerie 44300 NANTES représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître VATIER Bernard avocat, toque P82 INTIMÉE SAS LEASECOM...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004087500 INTERVENANTE VOLONTAIRE et comme telle APPELANTE S.A. ADT FRANCE venant aux droits de ADT TÉLÉSURVEILLANCE pris en la personne de ses représentants légaux 4 allée de l'Expansion 69340 - FRANCHEVILLE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour...

...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 18 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/13378 APPELANTE Société LANCASTER FACTORING COMPANY LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Commerce House - 1 bowring Road Ramsay à L'ile du Man - IM8 2LQ 67450 - MUNDOLSHEIM représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 13 JUIN 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 7ème ch. 3ème sect. - RG no 05/09847 APPELANTE Madame Emilienne Caroline Y... épouse Z... exerçant sous l'enseigne Les Ateliers du Lit Métallique ... 93100 MONTREUIL représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me MACHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 11 JUIN 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 00058 APPELANTS Monsieur Michel X... ... 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE Madame Dominique Y...épouse SS... ... 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER-AUBERT-REGNIER-MOISAN, avoués à la Cour assistés de Maître Z...Yves avocat INTIMEE...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 JUIN 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 05/00034 APPELANTE S.C.I. DES ORCHIDEES, agissant en la personne de son gérant. 20/24 Rue Pierre Brossolette 91330 YERRES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître GICQUEL Frédéric avocat de la SCP BOUAZIZ , barreau de...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 4 JUIN 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/2927 APPELANTE Société. LA PRESSE AUTOMOBILE - SARL unipersonnelle représenté e par son gérant 1 rue de Seine 91170 VIRY CHATILLON représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Maître BAULAC Olivier de...

...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 28 MAI 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004005026 APPELANTE S.A. LENOTRE représentée par son représentant légal 44 Rue d'Auteuil 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître ITEANU Olivier avocat, toque D1380 INTIMÉES S.A.R.L. CILAOS CONSEIL représenté par son gérant 6 Rue...

...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 MARS 2008 no 122 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004028902 APPELANTE SOCIÉTÉ SEBDO - SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 74 avenue du Maine 75014 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître IMBERT Jean Luc avocat...