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23/06/2008 | FRANCE | N°06/3882

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 23 juin 2008, 06/3882


Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

25ème Chambre - Section A

ARRÊT DU 19 MARS 2008

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03882

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2001 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no

APPELANTE

S.A. PHARMA-LAB

prise en la personne de ses représentants légaux

1 quai de Grenelle

75015 PARIS

représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour

a

ssistée de Me SELNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P70, Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1717

INTIMEE

S.A. PFIZER et aussi Rive de ...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

25ème Chambre - Section A

ARRÊT DU 19 MARS 2008

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03882

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2001 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no

APPELANTE

S.A. PHARMA-LAB

prise en la personne de ses représentants légaux

1 quai de Grenelle

75015 PARIS

représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour

assistée de Me SELNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P70, Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1717

INTIMEE

S.A. PFIZER et aussi Rive de Paris 23/25 avenue du Dr Lannelongue 75668 Paris Cedex 14

prise en la personne de ses représentants légaux

ayant son siège Rive de Paris

23-25 avenue du Dr Lannelongue

75668- PARIS CEDEX 14

représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour

assistée de Me THILL Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 372

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame A... - Pascale GIROUD, Présidente

Mme Odile BLUM, Conseiller

Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffière , lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE

ARRET :

- contradictoire

- rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- signé par Madame Marie Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffier présent lors du prononcé.

***


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Ct0203
Numéro d'arrêt : 06/3882
Date de la décision : 23/06/2008

Références :

Décision attaquée : Tribunal de commerce d'Evry, 03 octobre 2001


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.paris;arret;2008-06-23;06.3882 ?
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