La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0202 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 12 septembre 2008, 07/11086
...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11086 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Juin 2007- Cour d'Appel de PARIS-RG no 05 / 07910 DEMANDERESSE A LA REQUETE BANQUE NEUFLIZE OBC anciennement dénommée BANQUE DE NEUFLIZE anciennement dénommée BANQUE DE NEUFLIZE X... MALLET DEMACHY ... 75008 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Y..., avocat au barreau de Paris, toque : R...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 03 septembre 2008, 06/21120
...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21120 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/13927 APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... 75017 PARIS représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 INTIME Syndicat des copropriétaires de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 02 juillet 2008, 07/2781
...Ct0202...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 02 JUILLET 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 03325 APPELANTS Madame Michèle X... ... 92200 NEUILLY S / SEINE Monsieur José VASQUEZ MORA ... 92200 NEUILLY S / SEINE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Edouard CAMPBELL, avocat au barreau de PARIS, toque : A192...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 25 juin 2008, 07/21445
...Ct0202...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 25 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 21445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 08293 APPELANTS Monsieur Jérôme X... ... 75006 PARIS Madame Marie-Anne X... ... 75006 PARIS représentés par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1690 INTIMES Monsieur Bernard Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 25 juin 2008, 07/5620
...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de X... - RG no 06/02493 APPELANTS Monsieur Mohamed Y... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE Madame Saliha Z... épouse Y... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Me Thierry A... B..., avocat au barreau de X... INTIME Monsieur Yannick C... ... 77173...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 22 mai 2008, 07/00023
...Ct0202...MINUTE N° 469/2008 Copie exécutoire à : - Me Julien ZIMMERMANN - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07/00023 Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Madame Marie X... veuve Y..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 2 Monsieur Serge Z..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 3 Monsieur Bernard A..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, Représentés par Me Julien ZIMMERMANN, Avocat à la Cour, INTIMEE et...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 22 mai 2008, 07/01697
...Ct0202...MINUTE N° 470/2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07/01697 Décision déférée à la Cour : 27 Mars 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et défendeurs : 1 Madame Marie X... épouse Y..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 2 Monsieur Serge Z..., demeurant ... à 67170 KRIEGSHEIM, 3 Monsieur Bernard A..., demeurant ...à 67170 KRIEGSHEIM, Représentés par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 07 mai 2008, 05/03595
...Ct0202...MINUTE N° 287/2008 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH,WELSCHINGER, WIESELet DUBOIS Maître LEVY COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/03595Décision déférée à la Cour : jugement du 28 Juin 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : SARL BECK, prise en la personne de son gérant,dont le siège social est, 3 rue de la Valléeà 67350 ENGWILLER Représentée par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS, avocats au barreau de COLMAR, INTIMÉ et demandeur : Monsieur Bruno...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 30 avril 2008, 04/05450
...Ct0202...MINUTE No 270 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Michèle SENGELEN- CHIODETTI - la SCP CAHN et ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 30 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 05450 Décision déférée à la Cour : 12 Octobre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : Madame Emma X... épouse Y..., demeurant ..." SUISSE ", Représentée par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, Plaidant : Me LABBE, Avocat à FRIBOURG et PARIS, APPELEE EN DECLARATION D'ARRET COMMUN et défenderesse : Madame Marie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 16 avril 2008, 07/10200
...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 0514362 APPELANTES S.A. FEREAL prise en la personne de ses représentants légaux 1 terrasse Bellini 92919 LA DEFENSE CEDEX S.A.S. GEORGE V GESTION prise en la personne de ses représentants légaux 1 Terrasse Bellini TSA 48200 92919 LA DEFENSE CEDEX S.C.I. AUBERVILLIERS...
